Vous et votre famille

Cette prestation est versée pour participer aux dépenses occasionnées par l'accueil de votre enfant âgé de 3 à 19 ans en :

• centres de loisirs,
• stage sportif sans hébergement,
• accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant ou après l'école organisée par la mairie ou école).
• Depuis 2021 : cette prestation participe aux dépenses pour le soutien scolaire.

Conditions

• Vous êtes agents en activité (sans condition d'ancienneté et de pourcentage de temps de travail), ou vous êtes retraité.
• Cette prestation concerne votre enfant, à charge fiscale ou non, ou en résidence alternée.
• Elle est proposée pour participer aux dépenses occasionnées par l'accueil de votre enfant en centre de loisirs, accueil périscolaire, stage sportif sans hébergement et le soutien scolaire. La garde à domicile n'est pas concernée par cette prestation.
• L'enfant est âgé d'au moins 3 ans et de moins de 19 ans au 1er janvier 2024.
• Absence de condition concernant le nombre de jours d'accueil de l'enfant.
• Versement dans la limite des frais supportés (absence de condition de reste à charge pour l'agent).
• Couple d'agents: une seule prestation pour l'enfant et pour les mêmes dates.
• Pas de prise en compte des aides extérieures.
• Cette prestation peut-êtrre demandée au trimestre.
• La facture transmise doit représenter une dépense minimum de 30€. A défaut, l'agent est invité à grouper les demandes sur 2 trimestres afin d'atteindre ce seuil minimum de dépenses de 30€.
• Cette prestation est versée sans limitation de ressources.

Formulaire et justificatifs

• le dossier C.G.O.S 2024, accompagné de votre avis d’impôt sur les revenus 2022, doit avoir été constitué préalablement,
• Nouveau depuis 2023 : votre demande peut être transmise directement en format digital (sans formulaire) en cliquant sur le bouton "Demande en ligne". Rendez vous sur votre Espace Agent rubrique "Prestations et Formulaires"
  Le formulaire de prestation centre de loisirs et accueil périscolaire reste toujours disponible. Dynamique, le formulaire peut être complété en ligne et transmis par voie postale.
• la facture acquittée de garderie (matin / soir / avant - après l'école) ou centre de loisirs à votre nom et précisant le coût, le nom et prénom de l'enfant.
• pour le soutien scolaire, la facture acquittée faisant apparaitre l'identité du bénéficiaire de la prestation de service et le numéro d'immatriculation de l'intervenant.

 Montant

Le montant annuel de prestation centre de loisirs et accueil périscolaire pouvant être sollicité par l'agent varie selon le quotient familial défini au dossier 2024:

 Date limite d'envoi de votre demande au C.G.O.S Bretagne : 31 janvier 2025. (si vous le souhaitez, vous pouvez transmettre votre demande à la fin de chaque trimestre si votre dépense est supérieure à 30€) .