Vos vacances


Vos prestations Vacances adultes / Vacances adultes et famille

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Cette prestation est proposée pour vos vacances en structure agréée en France ou à l'étranger. Concernant les locations sans intermédiaire ou par le biais de diffuseurs d'annonces, celles ci doivent faire l'objet d'un référencement (exemple: attestation de l'office du tourisme). Prise en compte des frais de transports collectifs avion, train, bateau, car, camping car, van.

Conditions

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • Aucune condition de durée de séjour requise.
  • Versement dans la limite des frais supportés (absence de condition de reste à charge).
  • La facture transmise doit représenter une dépense minimum de 30€. Il est conseillé de grouper vos factures pour les petits montants dès lors qu'il n'existe plus de condition de délai de transmission après séjour (une seule date butoir pour les vacances 2024: 31 janvier 2025).
  • Couple hospitalier: une seule prestation pour un même séjour.
  • Les séjours bénéficiant déjà d’une participation du C.G.O.S ne permettent pas de bénéficier de cette prestation.
  • Prestation cumulable avec la participation C.G.O.S. pour Libre Evasion
  • Cette prestation est versée sans limitation de ressources.

Formulaire et justificatifs

  • le dossier C.G.O.S 2024, accompagné de votre avis d’impôt sur les revenus 2022, doit avoir été constitué préalablement,
  • Nouveau depuis 2023 : votre demande peut être transmise directement en format digital (sans formulaire) en cliquant sur le bouton "Demande en ligne". Rendez vous sur votre Espace Agent rubrique "Prestations et Formulaires"
    Le formulaire de prestation "Vacances adultes et famille" reste toujours disponible. Dynamique, le formulaire peut être complété en ligne et transmis par voie postale.
  • la facture acquittée (ou attestation officielle) établie à votre nom après séjour et indiquant le coût, le lieu et les dates du séjour. Ce justificatif doit certifier le règlement total et définitif du séjour.
  • dans le cas de locations de particulier à particulier vous devez obligatoirement fournir une attestation de l'Office du Tourisme indiquant que le loueur est bien référencé. En cas d'intervention d'un intermédiaire, il est demandé une attestation certifiant le référencement de ce dernier auprès de l'Office du Tourisme ou de tout autre organisme officiel. A défaut d'agrément de l'office de tourisme, une facture libellée au nom de l'agent faisant apparaitre la taxe de séjour sera demandée.
  • Dans le cas d'une  réservation par internet, il convient de joindre une impression du règlement de la dernière facturation.
  • Concernant les séjours à l’étranger, la demande de prestation vacances est susceptible de faire l'objet d'un refus dans l'hypothèse où le justificatif fourni se révélerait non exploitable par nos services.

 Montant

Le montant annuel de prestation vacances adultes et famille pouvant être sollicité par l'agent varie selon le quotient familial défini au dossier 2024:

Tranches de QF Montant maximum annuel
jusqu'à 510 230 €
de 510,01 à 610 210 €
de 610,01 à 710 180 €
de 710,01 à 810 160 €
de 810,01 à 910 150 €
de 910,01 à 1 060 130 €
de 1060,01 à 1 295 110 €
supérieur à 1 295 ou non connu 80 €

Il est conseillé de grouper les factures de plusieurs séjours pour vous permettre de solliciter en une seule fois le montant servi pour votre tranche de QF.

 Date limite d'envoi de votre demande au C.G.O.S Bretagne : 31 janvier 2025

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Référence
  • 3823
31
jan.
Date limite
de demandes
Téléchargez le formulaire de demande sur l'Espace Agent

Ce formulaire nécessite la signature de votre contact C.G.O.S avant de le renvoyer à l'adresse indiquée sur le document.

31
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Date limite
de demandes
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