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cheque vacances ANCV
Epargne chèques-vacances
Cette prestation vous est versée, sous forme de chèques-vacances, après constitution d’une épargne.

Conditions

  • Vous êtes agent.
  • Pour les contractuels, emplois aidés et apprentis : vous devez avoir au minimum 6 mois d’ancienneté effective.
  • Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2014, avec votre avis d'impôt 2013 sur le revenu 2012 et l'avoir envoyé dans l'enveloppe retour fournie.
  • Vous souscrivez un plan d’épargne d’une durée comprise entre 4 et 12 mois consécutifs.
  • Vous choisissez le montant à épargner entre 30 euros et 120 euros par mois.
  • Votre épargne est limitée à 480 euros maximum.
  • Le prélèvement mensuel est automatique sur votre compte bancaire.
  • Vous ne pouvez souscrire qu’un seul plan par agent, une année sur deux (couple d’agents : un plan chacun).
  • Cette prestation est versée dans la limite du budget disponible.

Cette prestation est ouverte à tous. Son montant dépend de votre épargne et de votre quotient familial. Si votre quotient familial est supérieur à 1 000 ou si votre avis d’impôt sur les revenus n’a pas été joint au dossier C.G.O.S, la prestation minimum vous est versée.

Formulaire et justificatifs

  • le formulaire de prestation,
  • un relevé d’identité bancaire.

Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Rhône-Alpes : fin octobre 2014.

Montant et périodicité de versement

  • Le montant dépend du total de votre épargne et de votre quotient familial (voir tableau ci-dessous).
  • Le versement est effectué dans la première quinzaine du mois qui suit le dernier prélèvement.

Liens

  • Visiter le site de l’ANCV : vous y trouverez la liste des professionnels acceptant le chèque-vacances, ainsi que les propositions de dernière minute ou offres spéciales.
Tableau Epargne Chèques-vacances 2014
Votre quotient familialPrestation C.G.O.S en %
Inférieur ou égal à 65030 %
de 650,01 à 75025 %
de 750,01 à 83020 %
de 830,01 à 1 00015 %
supérieur à 1 000 (ou avis d'impôt non joint au dossier C.G.O.S)12,5 %