Dossier C.G.O.S
 

Le quotient familial sert à déterminer le montant de vos prestations et actions avec conditions de ressources. C'est le rapport entre les ressources de votre foyer fiscal et sa composition, exprimée en nombre de parts :

Quotient familial = Ressources mensuelles/Nombre de parts

Les ressources

Le C.G.O.S prend en compte :

• Le revenu fiscal de référence
  Il figure sur l'avis d'impôt  sur les revenus de  de votre foyer fiscal. Il est ensuite divisé par 12. Le C.G.O.S prend également en compte le revenu fiscal de référence de votre conjoint, concubin ou pacsé si vous vivez en couple.
• Les allocations familiales mensuelles
• Elles sont automatiquement prises en compte pour vos enfants de moins de 20 ans à charge fiscale. Le montant mensuel retenu pour toute l'année  est celui constaté au 31 décembre .

Informez votre correspondant C.G.O.S de toute modification de votre situation professionnelle ou familiale.

Le nombre de parts

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer fiscal

• 1,5 part pour l'agent ou le retraité
• 2 parts pour l'agent ou le retraité élevant seul son (ou ses) enfant(s) 
• 1 part pour toute autre personne à charge fiscale.

Les enfants non à charge fiscale ne comptent pas dans le nombre de parts.

Exemple : un agent marié à un salarié du privé, avec 2 enfants à charge fiscale. L’agent travaille à temps-plein.
Ressources

• Le revenu fiscal de référence de ce foyer est : 32 700 €
• Revenu fiscal de référence mensuel : 2 725 € 
• Allocations familiales mensuelles : 123,92 €

Nombre de parts

• 1,5 part pour l'agent
• 1 part pour le conjoint 
• 1 part pour chaque enfant 
• Total : 4,5 parts

Quotient familial = (2 725 + 123,92) /4,5 = 633,09

Validité du quotient familial

Le quotient familial 2010est calculé à partir des informations indiquées sur votre dossier C.G.O.S  et de votre avis d'impôt  sur les revenus .

Une fois calculé, le quotient familial reste fixé pour toute l'année . Si votre situation change en cours d'année, votre quotient familial sera modifié l'année suivante.
Exemple
Un couple, ayant un enfant de 7 ans, a un nouvel enfant en cours d'année . Cet événement ne modifie pas son quotient familial. Cependant, les prestations Gardes d'enfants peuvent être versées pour le nouveau-né sur la base du quotient familial déjà calculé.

Calcul du montant des prestations avec conditions de ressources

La plupart des prestations avec conditions de ressources sont calculées en fonction de :

• votre quotient familial
• votre pourcentage de temps de travail
• l’équation suivante (1112 – votre quotient familial) / 5,90 = pourcentage

Le pourcentage obtenu est à appliquer aux montants de base des prestations.

Exemple appliqué pour un temps de travail à 100 % :

• prestation dont le montant de base est 90 euros
• votre quotient familial 2010 = 633.,09
• le pourcentage obtenu est (1112 – 633,09) / 5,90 soit 81,17 %
• le montant brut versé pour la prestation = 90 € x 81,17 % soit 73,05 €.

Montant des prestations pour les retraités ayant bénéficié du dispositif «retraite proportionnelle »

Le montant des prestations versées aux retraités ayant bénéficié du dispositif de retraite proportionnelle (mère de famille de 3 enfants et 15 années de service) est modulé en fonction du nombre d’années de service. Ce dispositif s’applique aux prestations Etudes-éducation-formation, Enfant handicapé, Vacances et prestation annuelle aux retraités, quand elles sont calculées avec l’équation.
Le calcul est effectué selon les modalités suivantes :

* Le nombre d’années de service retenu est celui utilisé pour le calcul de la prestation Départ à la retraite.