Dossier C.G.O.S
 

Le quotient familial annuel

Pour garantir une plus grande équité, certaines prestations et actions du C.G.O.S dépendent de votre quotient familial.
Le quotient familial est le rapport entre les ressources de votre foyer fiscal et sa composition, exprimée en nombre de parts. Il est calculé par le C.G.O.S lors de l’enregistrement de votre dossier, si vous avez joint votre avis d’impôt sur le revenu .

Quotient familial = ressources mensuelles / Nombre de parts

Les ressources

Le C.G.O.S prend en compte :

• Le revenu fiscal de référence. Il figure sur l’avis d’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal. Il est ensuite divisé par 12. Le C.G.O.S prend également en compte le revenu fiscal de référence de votre concubin.
• Les allocations familiales mensuelles. Elles sont automatiquement prises en compte pour vos enfants de moins de 20 ans à charge fiscale. Le montant mensuel retenu pour toute l’année est celui constaté au 31 décembre .

Le nombre de parts

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer fiscal telle que vous la déclarerez aux impôts en :

• 1,5 part pour l’agent ou le retraité,
• 2 parts pour l’agent ou le retraité élevant seul(e) son (ou ses) enfant(s),
• 1 part pour toute autre personne à charge fiscale (conjoint non hospitalier, enfant…).

Informez le C.G.O.S de toute modification de votre situation professionnelle ou familiale.
Les enfants qui ne sont pas à votre charge fiscale ne comptent pas dans le nombre de parts.

Exemple
Un couple, avec un enfant de 7 ans, a un nouvel enfant en cours d’année . Cet événement ne modifie pas son quotient familial. Cependant, les prestations Gardes d’enfants peuvent être versées pour ce nouveau-né sur la base du quotient familial déjà calculé.

Validité du quotient familial

Le quotient familial est calculé grâce aux informations indiquées sur votre dossier C.G.O.S et à la photocopie de votre avis d’impôt sur le revenu . Une fois calculé, le quotient familial reste fixé pour toute l’année . Si votre situation change en cours d’année, votre quotient familial sera modifié l’année suivante.

Adresser un formulaire par demande

Pour chacune des prestations et actions des formulaires spécifiques sont téléchargeables sur ce site ou à disposition chez votre correspondant C.G.O.S. Ils servent à formuler votre demande et vous indiquent les justificatifs à joindre.
Pensez à y coller une étiquette code à barres, puis renvoyez le tout au C.G.O.S de votre région (adresse sur le formulaire).

Percevoir une prestation

• Le versement des prestations est généralement effectué sur votre compte bancaire. Vous pouvez connaître le montant et les dates des derniers versements :
  • en consultant votre compte personnel depuis ce site sur votre espace Agent 
  • en appelant le C.G.O.S direct 0 825 046 046 (0,15 €/minute) 
  • auprès de votre correspondant C.G.O.S.

• Quelques prestations sont calculées en fonction de :
  • votre quotient familial
  • votre pourcentage de temps de travail
  • l’équation suivante : (1 134 - votre quotient familial) / 6,02 = pourcentage

Le pourcentage obtenu est appliqué au montant de base des prestations.

Exemple d'un agent travaillant à temps plein :

• prestation dont le montant de base est 90 euros
• son quotient familial 2012 = 745
• le pourcentage obtenu est (1 134 - 745) / 6,02= 64,62 %
• le montant brut versé pour la prestation est : 90 € x 64,62 % soit 58,16 €.

Montant des prestations : cas particuliers

• Enfants en résidence alternée

Le versement des prestations s’effectue à 50 %, sauf pour les prestations Vacances et Noël des enfants qui sont versées à 100 % (sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action). Vos enfants en résidence alternée peuvent aussi bénéficier des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs et de la billetterie

• Retraités ayant bénéficié du dispositif « retraite proportionnelle ».

Le montant des prestations versées aux retraités ayant bénéficié du dispositif de retraite proportionnelle est modulé en fonction du nombre d’années de service*. Ce dispositif s’applique aux prestations quand elles sont calculées avec l’équation.

Le calcul est effectué selon les modalités suivantes

• Inférieur à 20 ans de service : versement des prestations à 50 %
• Compris entre 20 et 30 ans de service : versement des prestations à 70 %
• Supérieur à 30 ans de service : versement des prestations à 100 %.

* Le nombre d’années de service retenu est celui utilisé pour le calcul de la prestation «Départ à la retraite ».