Dossier C.G.O.S
 

Le quotient familial annuel

Pour garantir une plus grande équité, certaines prestations et actions du C.G.O.S dépendent de votre quotient familial.
Le quotient familial est le rapport entre les ressources de votre foyer fiscal et sa composition, exprimée en nombre de parts. Il est calculé par le C.G.O.S lors de l’enregistrement de votre dossier, si vous avez joint votre avis d’impôt sur le revenu .

Quotient familial = ressources mensuelles / Nombre de parts

Les ressources

Le C.G.O.S prend en compte :

• Le revenu fiscal de référence. Il figure sur l’avis d’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal. Il est ensuite divisé par 12. Le C.G.O.S prend également en compte le revenu fiscal de référence de votre concubin.
• Les allocations familiales mensuelles.
  Elles sont automatiquement prises en compte pour vos enfants de moins de 20 ans à charge fiscale. Le montant mensuel retenu pour toute l’année est celui constaté au 31 décembre .

Le nombre de parts

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer fiscal telle que vous la déclarerez aux impôts en :

• 1,5 part pour l’agent ou le retraité,
• 2 parts pour l’agent ou le retraité élevant seul(e) son (ou ses) enfant(s),
• 1 part pour toute autre personne à charge fiscale (conjoint non hospitalier, enfant…).

Les enfants qui ne sont pas à votre charge fiscale ne comptent pas dans le nombre de parts.

Validité du quotient familial

Le quotient familial est calculé grâce aux informations indiquées sur votre dossier C.G.O.S et à la photocopie de votre avis d’impôt sur le revenu . Une fois calculé, le quotient familial reste fixé pour toute l’année . Si votre situation change en cours d’année, votre quotient familial sera modifié l’année suivante.

Exemple
Un couple, avec un enfant de 7 ans, a un nouvel enfant en cours d’année . Cet événement ne modifie pas son quotient familial. Cependant, les prestations Gardes d’enfants peuvent être versées pour ce nouveau-né sur la base du quotient familial déjà calculé.

Informez le C.G.O.S de toute modification de votre situation professionnelle ou familiale.

Adresser un formulaire par demande

Pour chacune des prestations et actions des formulaires spécifiques sont téléchargeables sur ce site ou à disposition chez votre correspondant C.G.O.S. Ils servent à formuler votre demande et vous indiquent les justificatifs à joindre.
Pensez à y coller une étiquette code à barres, puis renvoyez le tout au C.G.O.S de votre région (adresse sur le formulaire).

Percevoir une prestation

• Le versement des prestations est généralement effectué sur votre compte bancaire. Vous pouvez connaître le montant et les dates des derniers versements :
  • en consultant votre compte personnel depuis ce site sur votre espace Agent 
  • en appelant le C.G.O.S direct 0 825 046 046 (0,15 €/minute) 
  • auprès de votre correspondant C.G.O.S.

• Quelques prestations sont calculées en fonction de :
  • votre quotient familial
  • votre pourcentage de temps de travail
  • l’équation suivante : (1 168 - votre quotient familial) / 6,2 = pourcentage

Le pourcentage obtenu est appliqué au montant de base des prestations.

Exemple d'un agent travaillant à temps plein :

• prestation dont le montant de base est 90 euros
• son quotient familial 2013 = 745
• le pourcentage obtenu est (1 168 - 745) / 6,2= 68,23 %
• le montant brut versé pour la prestation est : 90 € x 68,23 % soit 61,41 €.

Certaines prestations sont imposables. Afin de vous permettre d’établir votre déclaration de revenus, le C.G.O.S vous informe notamment du montant total imposable des prestations que vous avez perçues dans l’année et qui sont à déclarer. Ce montant devrait en principe figurer sur la déclaration de revenus pré-imprimée que vous recevrez de l’administration fiscale.
La plupart des prestations versées sont soumises aux prélèvements sociaux CSG, CRDS et URSSAF. Les montants indiqués dans ce Passeport ne tiennent pas compte de ces prélèvements.

Retraités

Le montant des prestations versées aux retraités est modulé en fonction du nombre d’années de service*.
Ce dispositif s’applique aux prestations quand elles sont calculées avec l’équation. Le calcul est effectué selon les modalités suivantes :

• Inférieur à 6 ans de service : pas de prestation
• De 6 à 10 ans de service : versement des prestations à 25 %
• De 10 à 20 ans de service : versement des prestations à 50 %
• De 20 à 30 ans de service : versement des prestations à 75 %
• Supérieur à 30 ans de service : versement des prestations à 100 %.

Pour les prestations calculées selon le système des tranches de quotient familial, un montant ou taux de participation spécifique est prévu pour les retraités.

* Le nombre d’années de service retenu est celui utilisé pour le calcul de la prestation Départ à la retraite.

Enfants en résidence alternée

Le versement des prestations s’effectue à 50 %, sauf pour les prestations Vacances et Noël des enfants qui sont versées à 100 % (sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action). Vos enfants en résidence alternée peuvent aussi bénéficier des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs et de la billetterie