Dossier C.G.O.S
 

Les prestations et les actions proposées par le C.G.O.S peuvent être :

• Sans conditions de ressources
  Quel que soit le niveau de ressources du foyer.

• Avec conditions de ressources
  Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial (les ressources et la composition familiale de votre foyer fiscal) et du pourcentage de votre temps de travail (temps plein, partiel...)

Dans certains cas, un montant minimum pourra être versé si votre avis d’impôt sur les revenus n’a pas été communiqué.

Certaines prestations sont imposables. Avant d'établir votre déclaration de revenus, le C.G.O.S vous communiquera le montant à déclarer aux services fiscaux, au titre de l'impôt sur les revenus, et ce montant figure dans la déclaration pré-remplie que vous recevez de l'administration fiscale.
La plupart des prestations versées sont soumises aux prélèvements sociaux CSG, CRDS et URSSAF.

Qui peut bénéficier de l'action sociale du C.G.O.S ?

Vous :

• agent en activité
  • titulaire, stagiaire : employé à temps plein ou temps partiel, sans condition d'ancienneté, 
  • contractuel (y compris assistante maternelle et travailleur salarié dans le cadre de l'accueil familial thérapeutique), emploi aidé (CEC, contrat d’avenir, contrat d’accompagnement dans l’emploi, PACTE) ou apprenti : employé à temps plein ou temps partiel avec 50 % minimum d'activité et six mois d'ancienneté effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S,
• retraité d'un établissement adhérant au C.G.O.S : vous pouvez bénéficier de l'action sociale du C.G.O.S si vous n'avez pas repris une activité rémunérée ou si vous avez sur votre avis d'impôt, des revenus déclarés autres que votre pension de retraite, pour un montant inférieur à 2 000 €.

Les membres de votre famille*

• votre conjoint, concubin ou pacsé
• vos enfants à charge fiscale : 
  • âgés de moins de 21 ans au 31 décembre  (ou moins de 26 ans à la même date pour les prestations Études-éducation-formation),
  • sans limite d'âge si le taux de handicap de l'enfant est égal ou supérieur à 80 %.

•  vos enfants non à charge fiscale si vous êtes séparé ou divorcé. Ils peuvent en effet bénéficier des offres Escale Vacances, de la Billetterie, des activités culturelles, sportives et de loisirs et des prestations Vacances jusqu'au 31 décembre de leur vingtième anniversaire.
• vos enfants en résidence alternée. Le versement des prestations s’effectue à 50 % sauf pour les prestations Vacances et Noël des enfants qui sont versées à 100 %. Ils ont également accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs, à la Billetterie et au catalogue Escale Vacances.

*sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.

• Le correspondant C.G.O.S de votre établissement est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider.