Dossier C.G.O.S
 

Les prestations et les actions proposées par le C.G.O.S peuvent être :

Ouvertes à tous 

• Quel que soit votre quotient familial. Pour certaines prestations, un montant minimum pourra être versé si vous n’avez pas joint votre avis d’impôt sur le revenu à votre dossier C.G.O.S.

Limitées à un quotient familial maximum

• Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial (établi à partir des ressources et de la composition familiale de votre foyer fiscal) et du pourcentage de votre temps de travail.

Certaines prestations sont imposables. Afin de vous permettre d'établir votre déclaration de revenus, le C.G.O.S vous informe du montant total net des prestations que vous avez perçues dans l’année et qui sont à déclarer. Ce montant devrait en principe figurer sur la déclaration de revenus pré-imprimée que vous recevrez de l'administration fiscale.
La plupart des prestations versées sont soumises aux prélèvements sociaux CSG, CRDS et URSSAF.

Qui peut bénéficier de l'action sociale du C.G.O.S ?

Vous

• agent en activité
  • titulaire ou stagiaire : employé à temps plein ou temps partiel, sans condition d'ancienneté,
  • contractuel, emploi aidé ou apprenti : employé à temps plein ou temps partiel avec 50 % minimum d'activité et 6 mois d'ancienneté effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S,

Retraité d'un établissement adhérant au C.G.O.S

• Vous pouvez bénéficier des prestations et actions du C.G.O.S si vos revenus déclarés sur votre avis d’impôt autres que votre pension de retraite sont inférieurs à 2 000 €.
• Si ces revenus sont supérieurs à 2 000 € :
  • Et que vous avez repris une activité :
  • Dans un établissement adhérant au C.G.O.S, vous êtes à considéré comme agent en activité.
  • Dans un établissement non adhérent, dans une entreprise privée ou pour exercer une activité libérale, vos droits au C.G.O.S sont suspendus.
  • Et que vous n’avez pas repris d’activité, vous bénéficiez de l’action sociale non liée au quotient familial.

Les membres de votre famille (1)

• Votre conjoint, concubin ou pacsé.
• Vos enfants à charge fiscale : 
  • âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2012 (ou moins de 26 ans à la même date pour les prestations Études-éducation-formation seulement),
  • sans limite d'âge pour les enfants handicapés dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %,
  • en résidence alternée, âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2012.

• Vos enfants non à charge fiscale, âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2012, si vous êtes séparé ou divorcé. Ils peuvent bénéficier des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs, de la billetterie, des prestations Vacances et Noël des enfants(1).

(1) sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.

Le correspondant C.G.O.S de votre établissement est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider.