Dossier C.G.O.S
 

Qui peut bénéficier de l'action sociale du C.G.O.S ?

Vous

Agent en activité

• titulaire ou stagiaire : employé à temps plein ou temps partiel, sans condition d’ancienneté,
• contractuel, emploi aidé ou apprenti : employé à temps plein ou temps partiel, avec 50 % minimum d’activité et 6 mois d’ancienneté effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S.

Retraité d’un établissement adhérant au C.G.O.S

• Vous pouvez avoir accès aux prestations et actions du C.G.O.S en tant que retraité(1) dès lors que vous avez liquidé votre retraite CNRACL dans un établissement adhérant au C.G.O.S. Les contractuels doivent être en activité dans un établissement adhérant au C.G.O.S au moment de la liquidation de leur retraite pour être considérés comme retraités du C.G.O.S. Le statut de retraité s’acquiert définitivement (même en cas de reprise d’activité).

Les membres de votre famille(1)

• Votre conjoint, concubin ou pacsé
• Vos enfants à charge fiscale :
  • âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2013 (ou moins de 26 ans à la même date pour les prestations Études-éducation-formation seulement),
  • sans limite d’âge pour les enfants handicapés dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
  • en résidence alternée, âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2013 (voir p. 15).

• Vos enfants non à charge fiscale : âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2013, si vous êtes séparé ou divorcé. Ils peuvent bénéficier des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs, de la billetterie, des prestations Vacances et Noël des enfants(1).

(1) Sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.