Dossier C.G.O.S
 

Le dossier C.G.O.S est le document indispensable, chaque année, pour ouvrir vos droits et donc pouvoir bénéficier des différentes prestations et actions du C.G.O.S : prestations, mais aussi billets de spectacles, vacances, réductions Avantages...
Un couple d’agents constitue un seul dossier.

Comment obtenir un dossier ?

Vous avez bénéficié du C.G.O.S en 2010 ou 2011 ?

Vous recevrez votre dossier C.G.O.S 2012 avant fin décembre 2011, directement à votre domicile. Sur ce dossier sont pré-imprimées toutes les informations vous concernant dont le C.G.O.S dispose. Votre dossier sera accompagné de son mode d’emploi et d’une enveloppe retour.

Vous n'avez pas constitué de dossier C.G.O.S en 2010 ou 2011 ?

Vous pouvez retirer un « kit » dossier C.G.O.S auprès de votre correspondant d’établissement. Ce kit, présenté sous film transparent, contient un dossier C.G.O.S 2012, son mode d’emploi et une enveloppe retour.

Dans les deux cas, votre correspondant C.G.O.S pourra vous apporter son aide pour bien constituer votre dossier.

Quelles informations y figurent ?

Ce dossier recense les informations utiles au C.G.O.S pour répondre au mieux à vos demandes de prestations et d'actions : votre état civil, votre situation professionnelle et familiale, les noms et situations des membres de votre famille. Merci de les contrôler, de les corriger et de les compléter si nécessaire.

Comment bien constituer votre dossier C.G.O.S 2012 ?

A votre dossier C.G.O.S 2012 sera joint un mode d’emploi qui vous guidera pour bien le constituer. Merci de respecter scrupuleusement les consignes indiquées dans ce mode d’emploi.

Consignes bien respectées = dossier plus vite enregistré !

En effet, pour mettre à jour vos droits plus rapidement et ainsi mieux vous servir, le C.G.O.S enregistre votre dossier 2012 grâce à une lecture optique. Ce processus est optimisé si vous complétez votre dossier en appliquant les règles suivantes :

• Écrivez en MAJUSCULE, une lettre par case, au stylo bille noir ;
• Ne rayez pas les cases ou pavés sans objet, laissez-les vides ;
• N’utilisez ni correcteur d’écriture ni surligneur ;
• N’employez ni agrafe ni ruban adhésif ;
• Photocopiez vos justificatifs sur du papier blanc et ne transmettez aucun original ;
• Si vous souhaitez ajouter un commentaire sur votre dossier, écrivez impérativement dans le cadre correspondance en page 4 ;
• Signez votre dossier sur sa première page ;
• Renvoyez uniquement votre dossier et les photocopies des justificatifs demandés dans l’enveloppe retour, suffisamment affranchie. Tout autre document sera détruit.

Quels justificatifs joindre a votre dossier ?

Les justificatifs à joindre à votre dossier C.G.O.S 2012 sont indiqués sur la première page de son mode d’emploi.

Important 

• Le C.G.O.S échange des listes de présence avec un grand nombre d’établissements, ce qui permet à plus de 620 000 d’entre vous de ne pas fournir la photocopie de leur bulletin de paie. Pour savoir si vous devez fournir ce justificatif ou pas, suivez l’indication en haut du cadre (3) de votre dossier. Par contre, si vous avez changé d’établissement en cours d’année 2011, fournissez votre bulletin de paie !
• Pour votre conjoint, concubin ou pacsé, lui-même agent de la Fonction publique hospitalière en activité, la photocopie du bulletin de paie sera également à fournir, sauf mention contraire en bas du cadre (4) de votre dossier.
• Pour bénéficier des prestations et actions liées à votre quotient familial, vous devez joindre une photocopie de votre avis d’impôt 2011 sur le revenu 2010 et penser à reporter, dans le cadre (5), le montant de votre revenu fiscal de référence. Vous devez aussi indiquer celui de votre concubin, le cas échéant.
• Même si votre quotient familial dépasse le quotient familial maximum ou si vous n’avez pas joint votre avis d’impôt à votre dossier, la majorité des prestations et actions du C.G.O.S vous sont ouvertes. A consultez depuis de site ou à lire dans le Passeport.

Ou et quand renvoyer votre dossier ?

Renvoyez votre dossier dans l’enveloppe retour qui vous est fournie. Affranchissez-la suffisamment !

Il n’y a pas de date limite pour renvoyer votre dossier sauf si :

- Vous demandez les prestations Etudes-éducation-formation pour vos enfants à charge fiscale, scolarisés du primaire aux études supérieures. Dans ce cas, cochez la case OUI située dans le cadre Scolarité en haut de la page 3, joignez les justificatifs précisés sur le mode d’emploi et renvoyez votre dossier au plus tard le lundi 30 avril 2012, cachet de la Poste faisant foi.
- Vous avez un enfant de moins de 20 ans, avec un handicap de 50 % minimum. Renvoyez votre dossier au plus tard le 30 avril 2012 et adressez parallèlement une demande de prestation Enfant handicapé au C.G.O.S de votre région.

A savoir

Vous aviez constitué un dossier C.G.O.S en 2011 ?

Vos droits à la billetterie, aux catalogues Escale vacances et à Avantages conso sont ouverts jusqu'au 31 octobre 2012.

Vous constituez un dossier C.G.O.S en 2012 ?

Vos droits aux prestations et actions sont ouverts pour toute l’année et vos droits à la billetterie, aux catalogues Escale vacances et à Avantages conso le sont jusqu'au 31 octobre 2013.

• le mode d'emploi du dossier C.G.O.S 2012
• voir la vidéo sur le dossier C.G.O.S 2012