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dossier 2016
Constituer son dossier C.G.O.S 2016
Le dossier C.G.O.S 2016 est un document indispensable pour pouvoir bénéficier en 2016 des prestations et actions du C.G.O.S. Lisez les informations suivantes pour ne pas rater cette étape !

Devez-vous constituer un dossier C.G.O.S 2016 ?

Que vous soyez titulaire, stagiaire, contractuel* (y compris assistante maternelle et travailleur salarié dans le cadre de l’accueil familial thérapeutique), emploi aidé* ou apprenti*, vous devez constituer un dossier C.G.O.S 2016. Il ouvre vos droits à l’action sociale, pour vous et les membres de votre famille.
Un couple d’agents ne doit constituer qu’un seul dossier.

* Si vous êtes employé à temps plein ou temps partiel avec 50 % minimum d’activité, vous pouvez bénéficier du C.G.O.S à partir de 6 mois d’ancienneté effective dans un établissement adhérent.

Comment obtenir un dossier C.G.O.S 2016 ?

  • Vous avez bénéficié du C.G.O.S en 2014 ou 2015 ?Vous recevez votre dossier C.G.O.S 2016 pré-imprimé, courant décembre, directement à votre domicile, sous enveloppe portant la mention « Personnel et confidentiel, contient votre dossier C.G.O.S ». Il contient vos données personnelles utiles au C.G.O.S pour qu’il gère au mieux vos demandes. Il est important que vous contrôliez ces informations, les mettiez à jour ou les complétiez.Si vous ne recevez pas votre dossier, demandez un « kit » dossier C.G.O.S 2016 au correspondant C.G.O.S de votre établissement.

  • Vous n’avez pas constitué de dossier C.G.O.S au cours des deux dernières années ?Demandez un « kit » dossier C.G.O.S 2016 au correspondant C.G.O.S de votre établissement. Ce kit, présenté sous film plastique transparent, contient un dossier C.G.O.S 2016, son mode d’emploi et une enveloppe retour. Votre correspondant C.G.O.S pourra vous apporter son aide pour bien constituer votre dossier.

Comment bien constituer votre dossier C.G.O.S 2016 ?

Relisez attentivement votre dossier et ajoutez-y uniquement les informations manquantes ou erronées.

Important :

  • Renvoyez votre dossier impérativement dans l’enveloppe retour fournie, suffisamment affranchie, en envoi simple. Ne mettre qu’un seul dossier par enveloppe, accompagné le cas échéant des photocopies des justificatifs. L’enveloppe retour ne doit rien contenir d’autre. C’est essentiel pour que votre dossier soit enregistré !
  • N’oubliez ni les justificatifs ni de signer votre dossier ! Avant de fermer votre enveloppe retour, contrôlez bien que vous avez signé votre dossier en première page et que vous y avez glissé vos justificatifs. Ils sont listés sur le mode d’emploi joint à votre dossier. Surtout, ne transmettez aucun justificatif original, mais des photocopies sur papier blanc de format A4.
  • Donnez au C.G.O.S le moyen de vous informer efficacement. Pensez à indiquer ou mettre à jour votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone dans le cadre 1 de votre dossier C.G.O.S. Si vous changez de coordonnées en cours d’année (adresse, téléphone, e-mail…), vous aurez la possibilité de les modifier dans votre Espace agent sécurisé.
  • Utilisez le cadre situé en page 4 si vous souhaitez apporter une précision concernant votre dossier (pas de courrier, post-it ou autre papier joint).
  • Mentionnez bien toutes les personnes vivant à votre foyer. Dans le cadre 6 de votre dossier, précisez leur nom et si elles sont à votre charge fiscale ou pas. Avec le C.G.O.S, même vos enfants non à charge fiscale (agents séparés ou divorcés) bénéficient des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs, de la billetterie et de certaines prestations jusqu’au 31 décembre de l’année de leur 20e anniversaire. Attention, si vous déclarez aux impôts une situation fiscale différente de celle cochée sur votre dossier C.G.O.S, vous serez redevable au C.G.O.S des prestations indûment perçues. Ainsi, si votre enfant suit des études supérieures, étudiez bien sa situation fiscale pour l’année 2016 avant de cocher la case.

Pourquoi joindre la photocopie de votre avis d’impôt à votre dossier ?

A des fins d’équité, les montants de certaines prestations proposées par le C.G.O.S dépendent de votre quotient familial, calculé annuellement. Pour bénéficier de ces prestations, vous devez joindre à votre dossier 2016 :

  • la photocopie de votre avis d’impôt 2015 sur les revenus de 2014 et reporter votre revenu fiscal de référence dans le cadre 5 de votre dossier.
  • celle de l’avis d’impôt 2015 sur les revenus de 2014 de votre concubin, daté et signé, s’il a son propre avis d’impôt (même en cas de non-imposition), et reporter son revenu fiscal de référence dans le cadre 5 de votre dossier.

Sachez cependant que, si votre quotient familial dépasse le quotient familial maximum ou si vous n’avez pas communiqué le montant de vos revenus au C.G.O.S, la majorité des prestations et actions du C.G.O.S vous est ouverte ! Renseignez-vous sur ce site ou en lisant Passeport, votre guide annuel.

NOUVEAU
La loi de financement de la Sécurité sociale a institué, depuis le 1er juillet 2015, une modulation des allocations familiales en fonction des ressources des familles.
Si les ressources annuelles de votre foyer sont supérieures à 55 950 euros (+ 5 595 euros par enfant à charge), vous êtes concerné par cette modulation. Dans ce cas, afin d'en tenir compte pour le calcul de votre quotient familial 2016, merci de joindre à votre dossier C.G.O.S 2016 l’attestation de la CAF d'octobre, de novembre ou de décembre 2015 précisant le montant des allocations familiales que vous percevez.

Comment demander les prestations Études-éducation-formation ?

Votre dossier C.G.O.S 2016 sert également à demander les prestations Etudes-éducation-formation. Si vous avez des enfants à votre charge fiscale scolarisés du primaire aux études supérieures, cochez OUI sous « Demande de prestations Études-éducation-formation » en haut du cadre 6.
Renvoyez votre dossier au plus tard le 30 avril 2016, le cachet de la Poste faisant foi, accompagné de votre avis d’impôt et :

  • d’un certificat de scolarité 2015-2016 pour votre enfant de plus de 16 ans, de moins de 16 ans s’il est lycéen, ou pour votre enfant handicapé scolarisé en IME, IMP ou IMPRO quel que soit son âge ;
  • d’une facture d’internat ou une quittance de loyer de l’année 2015-2016 pour votre enfant scolarisé en lycée/enseignement général ou professionnel ou en études supérieures dans un établissement situé à plus de 30 kilomètres de son domicile.

Vous avez un enfant handicapé ?

Si votre enfant handicapé a moins de 20 ans au 1er janvier 2016 et un taux d’incapacité de 50 % minimum, mentionnez-le sur votre dossier C.G.O.S 2016. Pour bénéficier de la prestation Enfant handicapé, adressez une demande de prestation au C.G.O.S de votre région avant le 30 septembre 2016 (cachet de La Poste faisant foi).

Comment savoir où en est votre dossier C.G.O.S ?

Attention !

Vos courriers ou demandes de prestations doivent uniquement être adressés au C.G.O.S de votre région. N’utilisez en aucun cas l'enveloppe retour fournie avec le dossier pour ces demandes. Elles ne seraient pas prises en compte.

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