Dossier C.G.O.S
 

Votre dossier C.G.O.S 2013 arrive ! Lisez pourquoi, comment et quand constituer ce document annuel, indispensable pour ouvrir vos droits aux prestations et actions du C.G.O.S.

Pourquoi constituer un dossier C.G.O.S est-il important ?

Le dossier C.G.O.S est le document qui vous permet d’ouvrir vos droits aux différentes prestations et actions du C.G.O.S pour l’année. Que vous soyez titulaire, stagiaire, contractuel (y compris assistante maternelle et travailleur salarié dans le cadre de l’accueil familial thérapeutique), emploi aidé ou apprenti, nous vous invitons à constituer un dossier.
Un couple d’agents ne doit constituer qu’un seul dossier.
NB : 50 % minimum d’activité et 6 mois d’ancienneté sont requis pour les contractuels, emplois aidés et apprentis

Si vous avez bénéficié du C.G.O.S en 2011 ou 2012, vous recevrez courant décembre à votre domicile un dossier C.G.O.S 2013 pré-imprimé, sous enveloppe portant la mention « Personnel et confidentiel, contient votre dossier C.G.O.S ». Il contient les données personnelles nécessaires pour que le C.G.O.S gère au mieux vos demandes.
Si vous n’avez pas constitué de dossier C.G.O.S au cours des deux dernières années il vous appartient de retirer un « kit dossier » complet auprès de votre correspondant C.G.O.S qui pourra vous aider à le constituer !

Comment bien constituer votre dossier C.G.O.S 2013

Relisez-le attentivement et ajoutez-y uniquement les informations manquantes ou erronées.
Important :

• Vous devez renvoyer votre dossier impérativement dans l’enveloppe retour fournie, suffisamment affranchie. Merci de ne mettre qu’un seul dossier par enveloppe, accompagné le cas échéant de photocopies des justificatifs. L’enveloppe retour ne doit rien contenir d’autre. C’est essentiel pour que votre dossier soit enregistré !
• Un cadre « correspondance » est situé en page 4, à utiliser si vous souhaitez apporter une précision concernant votre dossier (pas de courrier, post-it ou autre papier joint).
• La liste des justificatifs à joindre figure en première page du mode d’emploi du dossier.

Quels justificatifs joindre au dossier ?

Pour ouvrir vos droits en 2013, vous devez justifier de votre activité au sein d’un établissement adhérent en fournissant votre bulletin de paie de novembre 2012.
Cependant, si votre établissement a passé un accord avec le C.G.O.S et lui adresse une liste de présence des personnels, vous n’aurez pas à fournir ce justificatif. Cela est clairement indiqué en haut du cadre (3) des dossiers pré-imprimés. Le bulletin de paie ne devra être fourni que si vous avez changé d’établissement dans l’année.
Ce principe s’applique à votre conjoint, concubin ou pacsé, s’il est lui-même agent de la Fonction publique hospitalière en activité. La photocopie de son bulletin de paie sera à fournir, sauf mention contraire en bas du cadre (4) du dossier.

IMPORTANT

Tout document, même original, joint au dossier sera détruit s’il ne fait pas partie des justificatifs demandés.

Comment bénéficier des prestations et actions versées jusqu’à un quotient familial maximum ?

Pour ouvrir vos droits à ces prestations et actions, vous devez joindre en plus à votre dossier :

• la photocopie de toutes les pages de votre avis d’impôt 2012 sur les revenus de 2011, daté et signé (même en cas de non-imposition)
• celle de l’avis d’impôt 2012 sur les revenus de 2011 de votre concubin, daté et signé, s’il a son propre avis d’impôt (même en cas de non-imposition).

Et penser à reporter votre revenu fiscal de référence dans le cadre (5) du dossier.

Comment bénéficier des prestations Etudes-éducation-formation ?

Si vous avez des enfants scolarisés, du primaire aux études supérieures, à votre charge fiscale, vous devez impérativement signifier au C.G.O.S que vous souhaitez bénéficier de ces prestations en cochant OUI sous « Je demande les prestations Études-éducation-formation » en haut du cadre (6).

Au plus tard le 30 avril 2013 (le cachet de la Poste faisant foi), vous devez renvoyer votre dossier dans l’enveloppe retour, accompagné de votre avis d’impôt et :

• d’un certificat de scolarité 2012-2013 pour votre enfant de plus de 16 ans, de moins de 16 ans s’il est lycéen, ou pour votre enfant handicapé scolarisé en IME, IMP ou IMPRO quel que soit son âge ;
• d’une facture d’internat ou une quittance de loyer de l’année 2012-2013 pour votre enfant scolarisé en lycée/enseignement général ou professionnel ou en études supérieures dans un établissement situé à plus de 30 kilomètres de son domicile.

Si vous avez un enfant handicapé

Si votre enfant handicapé a moins de 20 ans et un taux d’incapacité de 50 % minimum, indiquez-le sur votre dossier C.G.O.S et, pour bénéficier de la prestation Enfant handicapé, adressez ensuite un formulaire de demande de prestation au C.G.O.S de votre région avant le 30 septembre 2013 (cachet de La Poste faisant foi).

RAPPELS IMPORTANTS

• L’enveloppe retour jointe au dossier ne doit rien contenir d’autre que votre dossier C.G.O.S et les photocopies de vos justificatifs.
• Une fois votre dossier C.G.O.S retourné, toute autre communication (courrier, demande de prestations …) doit impérativement être adressée au C.G.O.S de votre région.
• Si vous êtes séparé ou divorcé, indiquez vos enfants non à charge fiscale dans le cadre (6) du dossier. Cela leur permet de bénéficier des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs, de la billetterie et de certaines prestations jusqu’au 31 décembre de l’année de leur 20e anniversaire.
• Pour savoir si votre dossier est enregistré, consultez sur Internet votre Espace agent.