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Votre retraite

Votre Retraite
 

 

Vosprestations

depart retraite
Départ à la retraite
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

  • Vous êtes titulaire ou contractuel.
    • Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d’activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
    •  vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au service (ou inaptitude physique) ou par suite de décès et ce, quel que soit le nombre d’années de service.
  • Les périodes d’activité à temps partiel comptent au même titre que celles effectuées à temps plein.

Cette prestation est versée sans conditions de ressources.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S , sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • le formulaire de prestation,
  • si vous êtes titulaire, la décision administrative de mise à la retraite,
  • si vous êtes contractuel, une attestation d’emploi confirmant la mise à la retraite,
  • la décision de radiation pour inaptitude physique ou de mise à la retraite pour invalidité,
  • en cas de décès de l’agent vivant en couple : tout justificatif de vie commune lorsque le concubin ou pacsé n’est pas inscrit sur le dossier C.G.O.S,
  • si vous êtes reconnu victime de l’amiante : l’attestation de la CRAM prouvant que vous bénéficiez de l’allocation de cessation anticipée d’activité ou attestation de reconnaissance de maladie professionnelle,
  • si vous avez bénéficié du fonds pour la modernisation des établissements de santé : la décision de radiation et celle de mise à la retraite.

MONTANT

  • 47,50 € par année de service.
  • Sont prises en compte les années de service accomplies dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S au moment de votre départ à la retraite.
  • Cette prestation est versée une seule fois (même en cas de reprise d’activité).
  • Quand cette prestation est versée suite à invalidité (ou inaptitude physique), décès ou disponibilité d’office pour maladie, le nombre d’années de service pris en compte est tel qu’il s’établirait au 60e anniversaire de l’agent.