Comme chaque année, le C.G.O.S va vous informer du montant total net des prestations que vous avez perçues en 2011 et que vous devrez déclarer au titre de l’impôt sur les revenus.

Ce montant devrait être indiqué sur la déclaration d’impôts pré-remplie que vous recevrez.
Les prestations versées par le C.G.O.S sont en effet, pour la plupart, considérées par l’administration fiscale comme des compléments de rémunération et, à ce titre, soumises à imposition.

Ainsi, début mars 2012, vous recevrez un courrier vous indiquant le montant que le C.G.O.S a communiqué à l’administration fiscale au titre de l’année 2011. Un tableau reprenant le détail des prestations que vous avez perçues sera joint à cet envoi. Cette information sera également disponible sur l’espace Agent depuis ce site. Sur ce tableau sera mentionné également le montant des Cesu Fonction publique hospitalière qui vous ont été adressés, si vous en avez bénéficié en 2011.

Ce montant n’est pas imposable, dans la mesure où il est inférieur à 1 830 €. Cependant, le C.G.O.S est tenu de le déclarer au cas où vous souhaiteriez bénéficier d’un crédit/réduction d’impôts liés aux emplois familiaux ou à la garde d’enfants. Si c’est votre cas, vous devrez déduire le montant des Cesu que vous avez reçus des sommes à déclarer pour le calcul de votre crédit/réduction d’impôt.

Rappel du calendrier fiscal des particuliers

• Jeudi 31 mai 2012 (minuit) : date limite de dépôt de la déclaration "papier" .
• A compter du jeudi 26 avril 2012, les contribuables ont la possibilité de déclarer leur revenu sur "www.impots.gouv.fr".
  Les contribuables ayant choisi de faire leur déclaration en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire pour le faire, en fonction de leur lieu de résidence (département) :
  • jeudi 7 juin 2012 à minuit pour les départements numérotés de 1 à 19,
  • jeudi 14 juin 2012 à minuit pour les départements numérotés de 20 à 49,
  • jeudi 21 juin 2012 à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974.

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