Comme chaque année, le C.G.O.S va vous informer du montant total net des prestations que vous avez perçues en 2009 et qui sont à déclarer au titre de l’impôt sur les revenus.

Ce montant sera en principe repris dans la déclaration d’impôts pré-remplie que vous recevrez.
Les prestations versées par le C.G.O.S sont en effet, pour la plupart, considérées par l’administration fiscale comme des compléments de rémunération et, à ce titre, sont soumises à imposition.
Le C.G.O.S vous adressera par courrier le montant qui a été déclaré aux impôts au titre de l’année 2009. Un tableau reprenant le détail des prestations versées sera joint à cet envoi. Cette information est disponible dans l'Espace agent.

Les dates limites à connaitre selon les modes de déclaration

• les contribuables ont jusqu'au 29 mai 2009 pour déposer leur déclaration de revenus 2009.
• les formulaires pré-remplies seront envoyés à partir du 24 avril, jusqu'au 6 mai.
• les contribuables qui déclarent leurs revenus sur internet bénéficient de délais supplémentaires.
• Le site de télé-déclaration sera ouvert à partir du 27 avril.

Les dates limites de télé-déclaration sur internet varient ensuite selon la zone scolaire du foyer fiscal concerné :

• 11 juin pour la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse)
• 18 juin pour la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles)
• 25 juin pour la zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg)

• votre espace agent
• le site impots.gouv.fr