Un agent travaillant dans un établissement adhérant au C.G.O.S bénéficie, sous certaines conditions, de l’action sociale du C.G.O.S après son départ à la retraite.

S’il reprend une activité rémunérée hors établissement adhérant au C.G.O.S ou s’il a, sur son avis d’impôt sur le revenu, d’autres revenus que sa pension de retraite pour un montant supérieur à 2 000 euros, ses droits au C.G.O.S sont alors suspendus.

Le retraité reprenant une activité dans un établissement adhérant au C.G.O.S est considéré à nouveau comme agent et bénéficie de l’action sociale du C.G.O.S dans les mêmes conditions que les agents en activité (temps de travail minimum : 50 % et prestations avec conditions de ressources calculéesselon le temps de travail).
Les retraités partis avant l’âge « légal » de départ à la retraite (au sens de la CNRACL) ou n’ayant pas atteint cet âge doivent constituer chaque année un dossier C.G.O.S pour pouvoir bénéficier de l’action sociale du C.G.O.S.

Montant des prestations pour les retraités ayant bénéficié du dispositif «retraite proportionnelle»

Le montant des prestations versées aux retraités ayant bénéficié du dispositif de retraite proportionnelle (3 enfants et plus, quinze années de service) est modulé en fonction du nombre d’années de service.
Ce dispositif s’applique aux prestations Études-éducation-formation, Enfant handicapé, Vacances et prestation annuelle aux Retraités, quand elles sont calculées avec l’équation.

*Le nombre d’années de service retenu est celui utilisé pour le calcul de la prestation Départ à la retraite.