Surendettement  la fin du cauchemar ?

Les publicités pour les crédits de toutes sortes s'affichent partout, et certaines sont très excessives, du style gagnez plus en dépensant plus ! Mais ce sont les accidents de la vie qui constituent en fait la principale cause du surendettement. Une nouvelle loi pourrait mettre un terme à cette dramatique fatalité.

Depuis longtemps déjà, nombre de publicités racoleuses banalisent l'endettement et cherchent à faire croire que le crédit est facile - c'est vrai !- et gratuit. Mais c'est faux, bien sûr !
Depuis longtemps aussi, nombre d'associations, comme l'UFC-Que Choisir ? ou l'UNAF, l'Union nationale des associations familiales, dénoncent ces publicités pousse au crime - Laissez parler vos envies ! , Crédit Conso, et la vie est plus facile , - dont l'UFC-Que Choisir, est allée jusqu'à demander l'interdiction pure et simple, au motif qu'elles nous incitent à consommer bien au-dessus de nos moyens...
De fait, le surendettement s'est affirmé comme un phénomène de masse car, selon les chiffres récents du ministère délégué à la Ville, on recense aujourd'hui quelque 1,5 million de familles dans cette situation.
Par ailleurs, les statistiques de la Banque de France prouvent que 80 % des dossiers passant en commission de surendettement comportent au moins quatre crédits revolving . Accordés donc en contravention avec la loi, sans vérification de l'état d'endettement préalable du bénéficiaire, ces crédits, librement renouvelables par l'emprunteur, sont considérés comme les grands responsables du surendettement : on ouvre un nouveau crédit pour essayer de rembourser les précédents... et l'on est inexorablement happé dans un engrenage sans fin.
C'est précisément ce qui est arrivé à Mme M., membre du C.G.O.S, agent hospitalier depuis 14 ans dans un établissement de la région Bourgogne-Franche-Comté : Oui, je me suis laissée prendre. Au début, ça dépanne. Quelques milliers de francs disponibles en plus, de temps en temps... On oublie vite que l'on ne gagne que 8 200 F net par mois (1 250 e) , comme c'est mon cas... Mais un jour, on n'y arrive plus. C'est à ce moment-là que l'on s'aperçoit que les taux d'intérêt des prêts tournent à 16-17 %. Et tout le monde vous prend à la gorge ! C'est vraiment dur, tout à coup !
Pudique, Mme M. a attendu la dernière extrémité - la menace de saisie - avant de prendre contact avec le correspondant local du C.G.O.S, qui l'a aidée à remplir un dossier de rachat de ses dettes, par un prêt à taux zéro. Heureusement, dit-elle, la réponse positive est venue très vite. Cela m'a sortie d'affaire, et maintenant j'ai retrouvé la sérénité. Croyez-moi, les cartes de crédit, c'est fini !

Les accidents de la vie : 70 % des cas de surendettement

Mais depuis peu, la problématique du surendettement apparaît sous un autre jour. En effet, le 28 avril dernier, le ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, a présenté un projet de loi visant à instaurer une procédure de rétablissement personnel , ou procédure de la deuxième chance , au bénéfice des personnes et familles surendettées. Dans l'exposé des motifs, le ministre fit valoir que, aujourd'hui, 7 cas sur 10 de surendettement relèvent d'un accident de la vie : deuil, chômage, divorce, accidents, maladie... Une fois encore, c'est exactement ce qui est arrivé à Mme M., dont le cas apparaît tout à fait exemplaire : Avec mes crédits, je m'en sortais encore à peu près, dit-elle. Mais tout a basculé avec le décès subit de ma mère. Je me suis trouvée face au deuil et aux problèmes de succession. Et comme je suis célibataire... Les impôts ne vous lâchent plus, c'est sûr !
Apporter une réponse solidaire à ce type de situation, c'est l'objet du projet de loi présenté par le ministère de la Ville. Il s'inspire de la procédure de faillite civile existant déjà en Alsace-Moselle, ainsi que dans divers pays, comme l'Allemagne, le Canada ou les États-Unis. Cette procédure semble prometteuse, car l'évolution observée sur dix ans en Alsace-Moselle fait apparaître un taux de rechute de seulement 1,16 %.
La réforme vise donc à soutenir les familles surendettées qui, au vu de leur dossier, pourront bénéficier de la suspension immédiate des poursuites, et, éventuellement, de l'effacement total des dettes. Une fois promulguée, cette loi, que plusieurs associations réclamaient depuis longtemps, permettrait de donner rapidement une nouvelle sérénité et une seconde chance à quelque 400 000 familles, estime-t-on.
Elle marquera ainsi la fin d'une fatalité de notre époque.

Le C.G.O.S vous aide

En 2002, le C.G.O.S a servi près de 16 200 aides remboursables pour un montant de 35,5 millions d'euros.
Pour vous accompagner dans la gestion de vos dépenses, le C.G.O.S
a prévu des aides financières (sans taux d'intérêts, ni frais de gestion).
C'est la commission des Prestations de la région qui attribue ces aides
qui servent à pallier vos difficultés financières (aides exceptionnelles)
ou contribuent au financement d'un achat (aides à la consommation, habitat...).
Cette commission étudie au cas par cas les dossiers présentés, en tenant compte de la gravité de la situation et de la pertinence du besoin.
Les montants sont accordés en fonction de la dette ou du devis. L'échéance mensuelle est déterminée au vu des revenus, de l'endettement et de la quotité saisissable sur votre salaire. La commission se réunit une ou deux fois par mois. à l'issue de la réunion, un courrier d'accord ou de refus vous est adressé. Si l'aide est acceptée, une cession de salaire est établie ; elle devra être retournée à la Délégation régionale après accord du tribunal d'instance de votre ville de résidence.
À réception de cet accord, le paiement de l'aide est effectué, le plus souvent directement aux créanciers ou quelquefois sur votre compte bancaire. L'aide est remboursée tous les mois par prélèvement sur votre salaire.

En savoir plus sur la loi de la seconde chance

UNAF - Union nationale des associations familiales :
28, place Saint-Georges
75009 Paris Tél. : 01 49 95 36 00

• le dossier de l'UNAF sur le surendettement