Des droits mieux garantis

La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du vendredi 29 juillet 2011.

Ce texte reprend les dispositions de l’accord sur les stages en entreprise et sur l’apprentissage conclu le 7 juin 2011 entre les partenaires sociaux. Plusieurs dispositions concernent l’encadrement des stages en entreprise et les droits des stagiaires (obligations de gratification des stagiaires, limitation à 6 mois de la durée des stages dans une même entreprise, principe selon lequel un stage ne doit pas correspondre à un poste de travail permanent...). Le texte prévoit également de rendre possible l’entrée en apprentissage d’un jeune dès lors qu’il aura achevé sa classe de troisième et qu’il atteindra ses 15 ans au cours du 2ème semestre de l’année de signature du contrat d’apprentissage.

Par ailleurs, une carte "Etudiant des métiers" doit être créée pour permettre aux apprentis et aux jeunes en contrat de professionnalisation de bénéficier des mêmes avantages que les étudiants.

• le détail de la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels