Les premières offres sociales sur les mobiles ont été labellisées mercredi 4 mai 2011. Elles concernent les offres de l’opérateur "Zéro forfait".

Les 2 offres proposées sont les suivantes :

• une offre de 40 minutes de communication et de 40 SMS pour 7,90 euros par mois,
• une offre de 50 minutes de communication et de 50 SMS pour 9,90 euros par mois.

Cette labellisation est la première, depuis la signature le lundi 7 mars 2011 entre l’Etat et les opérateurs de téléphonie mobile d’une convention sur la mise en place, dans un délai de 6 mois, du label "tarif social mobile". Ce tarif est destiné aux personnes rencontrant des difficultés particulières dans l’accès au service téléphonique en raison de leur niveau de revenu (au minimum, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active - RSA).

Plafonné à 10 euros TTC (mensuel pour les forfaits), ce tarif doit garantir :

• la mise à disposition d’une carte SIM,
• la réception d’appels et de SMS,
• 40 minutes d’appels (hors numéros spéciaux et de services) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles ou fixes d’opérateurs métropolitains,
• l’émission de 40 SMS (hors SMS surtaxés) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles d’opérateurs métropolitains.

Cette offre est sans frais d’activation du service, ni frais de résiliation, le consommateur pouvant résilier à tout moment son contrat. L’opérateur informe les utilisateurs de l’existence de cette offre dans sa documentation commerciale et, lorsqu’il en dispose, via son réseau commercial dédié et son site internet. Quand l’abonné cesse d’être éligible à cette offre, l’opérateur l’informe sur les offres plus adaptées à sa situation.

• le tarif social mobile