Vous et votre famille

Ces prestations vous sont proposées pour participer aux dépenses occasionnées par vos enfants en :
- Centres de loisirs, stage sportif sans hébergement,
- Accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant ou après l’école organisée par la mairie ou l’école).
- Activités de soutien scolaire.

Conditions :

Etre agent en activité : titulaire, stagiaire, contractuels, emplois aidés et apprentis sans condition d'ancienneté.

Sont bénéficiaires également de ces prestations les agents retraités.

Prestations sous condition de ressources et versée sur justificatifs. La prestation est versée à l’agent pour son enfant à charge fiscale ; non à charge fiscale ou en résidence alternée.

Prise en compte des enfants âgéS au moins de 3 ans et moins de 19 au 01/01/2024. Une seule prestation est versée pour un même enfant et pour les mêmes dates. Versement exclusif à l'agent. L'enfant peut bénéficier de plusieurs prestations dans l'année. Cumul possible avec le CESU.

 Formulaires et justificatifs :

• Dossier C.G.O.S de l'année en cours actualisé.
• Formulaire 2024 de la prestation
• Garderie du matin/soir avant/après l'école (organisé par la mairie ou l'école) : facture au nom de l''agent faisant apparaître le coût, le nom prénom de l'enfant.
• Centre de loisirs : facture acquittée au nom de l'agent faisant apparaître le coût, le nom et le prénom de l 'enfant.
• Les activités de Soutien Scolaire  : facture acquittée faisant apparaître l'identité du bénéficiaire de la prestation de service, la nature des services fournis, le montant des sommes acquittées et le numéro d'immatriculation de l'intervenant.                                          

Montant et périodicité de versement :

Le montant de la prestation varie selon le quotient familial. Le QF est obligatoirement celui calculé pour l'année en cours. Le montant plancher des frais présentés par l'agent par demande est de 30 €. Le montant minimum de versement par paiement (par trimestre) est de 30 €, avec un cumul possible de plusieurs trimestres.

DATE LIMITE D'ENVOI AU C.G.O.S : 31/01/2025

Cette demande de prestation est à adresser soit par e-mail (en passant par la rubrique "Nous contacter" de votre Espace Agent), soit par courrier à l'adresse figurant au bas du formulaire.

Barèmes de la prestation pour 2024 :

Votre quotient familial est :	Montant maximum annuel brut par enfant
Inférieur ou égal à 510	240 €
de 510,01 à 610	240 €
de 610,01 à 710	240 €
de 710,01 à 810	200 €
de 810,01 à 910	200 €
de 910,01 à 1060	200 €
de 1060,01 à 1295	140 €
Supérieur à 1295 ou non connu	120 €