Le C.G.O.S

Le financement de l'action sociale du C.G.O.S est assuré par une contribution versée par les établissements adhérents. Le taux de la contribution est fixé par le ministère de la Solidarité et de la Santé.

La prise en charge de l'action sociale est assurée par une contribution annuelle établissements visés à l’article L 5 du code général de la fonction publique dont le taux et l'assiette sont fixés par les ministres chargés de la Santé et des Affaires sociales. Cette contribution est versée à l'un des organismes, agréés par l'état, chargés de la gestion et de la mutualisation de cette contribution et dont la gestion est assurée de manière associative par des représentants des agents hospitaliers et des représentants de l'administration hospitalière.

Le C.G.O.S est agréé depuis le 31 mars 2000 par le ministère des Affaires Sociales et de la Santé pour gérer la contribution des établissements.

Une nouvelle convention d’agrément a été signée le 1er septembre 2021 avec le Ministère des Solidarités et de la Santé pour une durée de 5 ans renouvelable. Un contrat d’objectifs pluriannuel a également été adopté le 17 décembre 2021 afin de renforcer la coopération avec le Ministère et d’améliorer l’action sociale aux personnels hospitaliers

La contribution financière des établissements est équivalente à 1,50 % de la masse salariale brute des personnels non médicaux (taux défini depuis le 1er janvier 1999).
Elle comprend l'ensemble des rémunérations, bonifications, primes et indemnités de tous ordres, payées aux agents titulaires, stagiaires et contractuels (y compris les emplois-aidés et apprentis), quelle que soit leur durée de service, qu’ils soient employés à plein temps ou à temps partiel.

Les établissements versent cette contribution mensuellement, mais un versement par trimestre est possible pour ceux à faible effectif.

Le C.G.O.S ne perçoit pas de contribution sur les personnels médicaux des établissements adhérents.