Vous et votre famille


Enfance / Centre de loisirs, accueil périscolaire et soutien scolaire

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Cette prestation vous est proposée pour participer aux dépenses occasionnées par les centres de loisirs, stages sportifs sans hébergement et accueils périscolaires (garderie du matin et/ou du soir avant ou après l'école organisée par la mairie ou l'école) et soutien scolaire.

  • Vos droits sont ouverts pour l'année N.
  • Vous avez un enfant âgé d'au moins 3 ans et moins de 19 ans au 1er janvier de l'année N, à charge fiscale ou non, ou en résidence alternée.
  • Cette prestation est accessible aux agents en activité (titulaires, stagiaires sans condition d'ancienneté, contractuels, emplois aidés avec 3 mois d'ancienneté) et aux retraités. Ouverture de la prestation aux agents en activité quel que soit leur pourcentage de temps de travail.
  • Le versement de cette prestation s'effectue au trimestre.
  • La prestation est versée sous conditions de ressources et sur justificatifs (facture au nom de l'agent pour la garderie et facture acquittée au nom de l'agent pour le centre de loisirs).
  • Elle peut être cumulée avec le CESU.
  • Vous pouvez faire une ou plusieurs demandes dans la limite de la prestation annuelle maximum.
  • Si le montant des frais est inférieur à 30 € à la fin d'un trimestre, possibilité de cumuler avec les frais du trimestre suivant sans forclusion.

Le montant de la prestation maximum annuelle dépend de votre quotient familial (sans limite de quotient familial), selon les tranches de QF:

  • Inférieur ou égal à 480 : 140 €
  • de 480,01 à 580 : 135 €
  • de 580,01 à 680 : 130 €
  • de 680,01 à 780 : 125 €
  • de 780,01 à 880 : 90 €
  • de 880,01 à 1030 : 70 €
  • de 1030,01 à 1270 : 65 €
  • supérieur à 1270 ou non connu : 60 €

La date limite d'envoi de la demande :

Dans le mois qui suit la fin du trimestre :

  • 1er trimestre : 31 avril N
  • 2ème trimestre : 31 juillet N
  • 3ème trimestre : 31 octobre N
  • 4ème trimestre : 31 janvier N+1