Vous et votre famille

Cette prestation vous est proposée pour participer aux dépenses occasionnées pour les centres de loisirs, stages sportifs sans hébergement et accueils périscolaires (garderie du matin et/ou du soir avant ou après l'école organisée par la mairie ou l'école) et le soutien scolaire.

• Vos droits sont ouverts pour l'année N.
• Vous avez un enfant âgé d'au moins 3 ans et moins de 19 ans au 1er janvier de l'année N, à charge fiscale ou non, ou en résidence alternée.
• Cette prestation est accessible aux agents en activité (titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés sans condition d'ancienneté) et aux retraités. Ouverture de la prestation aux agents en activité quel que soit leur pourcentage de temps de travail.
• La prestation est versée sous conditions de ressources et sur justificatifs. Facture au nom de l'agent et mentionnant le nom de l'enfant. Pour le soutien scolaire, la facture acquittée du professionnel doit faire apparaitre le numéro d’immatriculation de l’intervenant.
• Elle peut être cumulée avec le CESU.
• Vous pouvez faire une ou plusieurs demandes dans la limite de la prestation annuelle maximum. Attention, vous devez présenter au minimum 30 € de dépense.

Le montant de la prestation maximum annuelle dépend de votre quotient familial (sans limite de quotient familial), selon les tranches de QF:

Inférieur ou égal à 510 : 140 €
de 510,01 à 610 : 135 €
de 610,01 à 710 : 130 €
de 710,01 à 810 : 125 €
de 810,01 à 910 : 90 €
de 910,01 à 1060 : 70 €
de 1060,01 à 1295 : 65 €
supérieur à 1295 ou non connu : 60 €

La date limite d'envoi de la demande : 31 janvier N+1