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Information délai de traitement - Dossier C.G.O.S 2022

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Compte tenu d’un nombre de dossiers reçus plus important que l’an dernier, nos délais de traitement sont plus longs.

 Cependant, vous avez tout de même la possibilité de nous transmettre vos demandes de prestations.

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous le mode de calcul de votre quotient familial :

 QF = (ressources annuelles du foyer + CAF (montant annuel, allocations familiales avec conditions de ressources) : 12) / Nb parts                                                                

 Nombre de parts : agent hospitalier :  1.5 parts / conjoint non hospitalier : 1 part / enfant à charge fiscale : 1 part.

Complément’air