Vous et votre famille
Enfance / Centre de loisirs et accueil périscolaire
Pour 2024, cette prestation vous est proposée pour participer aux dépenses occasionnées pour les centres de loisirs, stages sportifs sans hébergement réalisés dans le cadre des centres de loisirs et pour les accueils périscolaires de votre enfant (garderie du matin et soir avant ou après l'école organisées par la mairie ou l'école). Cette prestation est ouverte aux activités de soutien scolaire.
Le montant annuel maximum de la participation C.G.O.S par enfant dépend de votre quotient familial.Pour les agents qui n'ont pas communiqué leurs revenus, un forfait annuel de 50 € est attribué par enfant.
Conditions :
- Vos droits sont ouverts pour l'année 2024
- Vous avez un enfant âgé de 3 ans à 18 ans. Enfants nés entre 2006 à 2020.
- Cette prestation est accessible aux agents en activité et aux retraités.
- La prestation est versée sous conditions de ressources et sur justificatifs (facture au nom de l'agent pour la garderie et facture acquittée au nom de l'agent pour le centre de loisirs).
- Elle peut être cumulée avec le CESU et la prestation Chèques-vacances.
- Vous pouvez faire une ou plusieurs demandes dans la limite du montant de la prestation annuelle maximum, en fonction du quotient familial.
Formulaires :
- Le dossier C.G.O.S de l'année en cours.
- Le formulaire de la prestation.
- Faire la demande à la fin de chaque trimestre civil.
- La (les) facture(s) acquittée(s) à votre nom correspondant au mode de garde.
Le montant maximum annuel de la prestation dépend de votre quotient familial (sans limite de quotient familial), selon les tranches de QF.
Barèmes de la prestation :
Votre quotient familial | montant annuel maximum par enfant |
Inférieur ou égal à 510 | 70 € |
de 510,01 à 610 | 70 € |
de 610,01 à 710 | 70 € |
de 710,01 à 810 | 70 € |
de 810,01 à 910 | 60 € |
de 910,01 à 1060 | 50 € |
de 1060,01 à 1295 | 50 € |
supérieur à 1295 ou non communiqué | 50 € |
La date limite d'envoi de la demande
le 31 janvier 2025
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