Vous et votre famille

L'aide remboursable du C.G.O.S permet d'aider les agents à financer des charges de nature sociale.

Bénéficiaires :

• Droits de l'année en cours ouverts = le dossier CGOS 2024 doit être envoyé au préalable.
• Les agents en activité : titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés quel que soit le temps de travail, et sans ancienneté.
• Les contractuels doivent fournir une attestation de l'employeur précisant la date prévue de fin de contrat.
• Cette aide est ouverte aux retraités depuis 2021.
• L'agent ne peut pas bénéficier de cette aide s'il est en situation de surendettement, sauf accord écrit de la Banque de France.

Règles de cumul :

• Une aide remboursable C.G.O.S est cumulable avec une aide remboursable F.S.L dans la limite du montant plafond (8000€ toutes aides confondues pour un agent dans la limite des dépenses présentées par des justificatifs).

La durée maximale de remboursement est :

• 50 mois pour un montant inférieur ou égal à 4000€ ,
• 60 mois pour un montant supérieur à 4000€

Mode de remboursement :

• Prélèvement sur compte bancaire.
• Une fois la demande acceptée, un mandat de prélèvement SEPA sera adressé à l'agent ou au retraité. Il faudra le retourner signé au C.G.O.S Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite de réception :

• Date limite de réception du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S Bourgogne-Franche-Comté : une semaine minimum avant la date de la commission.

• Pour optimiser le traitement du dossier, il est demandé au demandeur de compléter le dossier dans sa totalité, le signer et l'accompagner de tous les justificatifs demandés.

La Commission Permanente des Aides et secours étudie chaque dossier de façon anonyme pour émettre une décision.

Les courriers d'accord ou de refus sont adressés au domicile du demandeur les jours suivant la commission.

A compter de 2023, le versement s'effectue sur le compte bancaire des agents.

Dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide remboursable, le bénéficiaire doit envoyer au C.G.O.S Bourgogne Franche-Comté la facture acquittée de la dépense. A défaut, le remboursement intégral sera demandé.