Vous et votre famille


Enfance / Centre de loisirs et accueil périscolaire

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Cette prestation a pour objet de participer aux dépenses occasionnées par l'inscription de vos enfants âgés d'au moins 6 ans et de moins de 19 ans au 1er janvier 2024 dans des centres de loisirs, à des stages sportifs sans hébergement organisés par les centres de loisirs, aux accueils périscolaires (garderie du matin et/ou du soir avant ou après l'école organisée par la mairie ou par l'école uniquement) et pour aider le financement du soutien scolaire.

Bénéficiaires : Dossier C.G.O.S 2024 envoyé & droits 2024 ouverts

  • Les agents en activité dans un établissement adhérant au C.G.O.S : titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés, apprentis quel que soit le temps de travail
  • les retraités dès lors qu’ils ont liquidé leur retraite dans un établissement adhérant au C.G.O.S
  • vos enfants à charge fiscale : âgés d'au moins 6 ans et moins de 19 ans au 1er janvier 2024, donc nés entre le 01/01/2005 et le 31/12/2017
  • vos enfants en résidence alternée : âgés d'au moins 6 ans et moins de 19 ans au 1er janvier 2024
  • vos enfants non à charge fiscale : âgés d'au moins 6 ans et moins de 19 ans au 1er janvier 2024

Conditions

Vos enfants doivent être âgés d'au moins 6 ans et de moins de 19 ans au 1er janvier 2024, c'est-à-dire nés entre le 01/01/2005 et le 31/12/2017.

Cette prestation est non cumulable pour les couples d'agents hospitaliers, c'est-à-dire qu'une seule prestation est versée pour un même enfant et pour les mêmes dates de fréquentation de la structure.

Le versement de cette prestation s'effectue dans la limite des frais dépensés par l'agent.

L'enfant peut bénéficier de plusieurs prestations par an, dans la limite du montant maximum auquel a droit l'agent.

Le montant minimum des factures présentées par demande est de 30€. Toutefois, les demandes trimestrielles dont le montant est inférieur à 30€ peuvent être regroupées sur plusieurs trimestres.

Soutien scolaire : joindre la facture faisant apparaître l'identité du bénéficiaire de la prestation de service, la nature des services fournis, le montants des sommes acquittées et le n° d'immatriculation de l'intervenant.

Le montant minimum de versement par demande est de 30€.

Montants maximums versés par tranches :

QUOTIENT FAMILIAL MONTANT MAXIMUM VERSE
 inférieur à 510 60€
de 510.01 à 610 55€
de 610.01 à 710 55€
de 710.01 à 810 50€
de 810.01 à 910 50€
 de 910.01 à 1060 50€
de 1060.01 à 1295 50€
 supérieur à 1295 ou non calculé 50€

Pour rappel, cette prestation est désormais versée au-delà du quotient familial maximum de 1295

Date limite d'envoi du formulaire et du justificatif au C.G.O.S Bourgogne-Franche-Comté :
1er trimestre = 30 avril 2024
2e trimestre = 31 juillet 2024
3e trimestre = 31 octobre 2024
4e trimestre = 31 janvier 2025 (au plus tard)