Vous et votre famille


Evènements / Aide à la démarche d’adoption

adoption
Cette prestation est proposée pour participer aux frais que vous engagez en vue de l’adoption d’un enfant mineur.
  • La prestation est versée pour les démarches d’adoption effectuées en France ou à l’étranger, auprès d’organismes autorisés et habilités pour l’adoption.
  • Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation par démarche d’adoption.
  • Cette prestation est accessible aux retraités.
  • La demande est étudiée par une commission qui décide de la suite à donner.
  • En cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps, si les frais engagés sont supérieurs à 2 300 €, la commission permanente des aides et secours a la possibilité de verser autant de prestations que d’enfants adoptés, dans la limite des frais engagés.
  • Cette prestation est cumulable avec la prestation Naissance-adoption.

Prestation, ouverte à tous, d’un montant maximum de 2 300 € (montant brut).

Elle vous est versée en une ou deux fois. Dans ce dernier cas :

  • 1 000 € maximum sont versés avant l’engagement des frais liés à la démarche d’adoption, sur présentation de devis. Les justificatifs des dépenses doivent obligatoirement être adressés ultérieurement.
  • Le solde est ensuite versé sur présentation des justificatifs des dépenses engagées.

Le formulaire et les justificatifs doivent être adressés au C.G.O.S.

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Millésime
  • 2017
Référence
  • 8125
C.G.O.S & Moi

En bref

Téléchargez le formulaire de demande
Imprimez le et renvoyez le à l’adresse :
C.G.O.S
101 rue de Tolbiac
75654 cedex 13, Paris