Ce qu'il faut savoir / Dossier C.G.O.S : ouvrir ses droits chaque année

dossier 2017

Que vous soyez titulaire, stagiaire, contractuel, emploi aidé ou apprenti, constituer un dossier C.G.O.S chaque année est indispensable pour ouvrir vos droits aux prestations et actions, pour vous et pour les membres de votre famille.

Le dossier vous permet également de demander les prestations Études-éducation-formation. Si vous vivez avec un autre agent hospitalier, vous n’avez qu’un seul dossier C.G.O.S à constituer au titre de votre couple, sauf si l’un de vous n’a pas de numéro C.G.O.S.

 

Quand constituer un dossier C.G.O.S ?

Vous pouvez constituer votre dossier 2018 tout au long de l’année, sauf si vous demandez les prestations Études-éducation-formation pour vos enfants à charge fiscale. Dans ce cas, transmettez-le au plus tard le 30 avril 2018. Ce dossier ouvre vos droits pour 2018 et jusqu’au 31 octobre 2019 pour les offres Billetterie Loisirs, Avantages conso et le catalogue Vacances (sauf pour les séjours liés au quotient familial de l’année).

 

Comment constituer un dossier C.G.O.S ?

Connectez-vous à votre Espace agent pour constituer votre dossier sur internet.

Tout agent disposant d’un numéro C.G.O.S peut saisir son dossier en ligne sur son Espace agent, quelle que soit la date de dernière ouverture de ses droits et quelle que soit sa situation professionnelle. Connectez-vous en utilisant votre mot de passe. Puis, cliquez sur la rubrique "mes droits", puis "dossier C.G.O.S en ligne".
Les données dont le C.G.O.S dispose concernant votre situation personnelle, familiale et professionnelle sont déjà renseignées. Modifiez-les et complétez-les si nécessaire.
Tout au long de la saisie, vous êtes guidé par des informations en ligne. Selon votre situation, des documents justificatifs vous sont demandés en fin de saisie, à joindre au format électronique en tant que pièces jointes.
En cas de besoin, une aide en ligne pour scanner vos documents à partir d’une imprimante, de votre smartphone ou votre tablette et pour télécharger votre avis d’impôt est à votre disposition.
En fin de saisie, en cas de doute, vous avez la possibilité de sauvegarder l’ensemble des informations pour y revenir ultérieurement, avant de finaliser votre dossier.
Cliquez sur "Signer et envoyer" pour transmettre votre dossier. Un accusé de réception vous confirme la bonne transmission. Vous pouvez l’imprimer ou le sauvegarder sur votre ordinateur.

Si vous n’avez pas la possibilité de vous connecter sur Internet, vous pouvez envoyer un dossier par la Poste.

Si vous avez bénéficié du C.G.O.S en 2016 ou en 2017 mais que vous n’êtes pas encore connecté sur votre Espace agent, votre dossier C.G.O.S 2018 vous est envoyé directement à votre domicile en décembre. Sur ce dossier sont pré-imprimées toutes les informations vous concernant. Complétez ou corrigez-les, datez et signez, et renvoyez votre dossier C.G.O.S accompagné des photocopies des justificatifs dont la liste est indiquée sur le mode d’emploi.

Pour suivre le traitement de votre dossier, connectez-vous sur votre Espace agent, rubrique "Mes suivis". Si vous avez demandé les prestations Études-éducation-formation, surtout, n’attendez pas la date du 30 avril 2018 pour nous contacter si votre dossier n’apparait pas !

 

Bon à savoir

Demandez les prestations Études-éducation-formation pour vos enfants à charge fiscale scolarisés en 2017-2018 du primaire aux études supérieures.
Attention, si vous déclarez aux impôts en 2018 une situation fiscale différente de celle indiquée sur votre dossier C.G.O.S, vous serez redevable au C.G.O.S des prestations indûment perçues. Ainsi, si votre enfant suit des études supérieures, étudiez bien sa situation fiscale pour l’année à venir avant de cocher la case. Si, en 2018, vous ne le déclarez pas à votre charge lorsque vous complétez votre déclaration d’impôt sur les revenus de 2017, vous perdrez le bénéfice de la prestation Études-éducation-formation et devrez la rembourser.

Mentionnez bien toutes les personnes vivant à votre foyer
Précisez le nom de toutes les personnes vivant dans votre foyer et si elles sont à votre charge fiscale ou pas. Avec le C.G.O.S, même vos enfants non à charge (si vous êtes séparé ou divorcé) bénéficient des offres Billetterie Loisirs, Avantages conso, du catalogue Vacances ainsi que certaines prestations jusqu’au 31 décembre de l’année de leur 20e anniversaire.

Les montants de certaines prestations proposées par le C.G.O.S dépendent de votre quotient familial, calculé annuellement. Pour bénéficier de ces prestations, vous devez joindre à votre dossier 2018 votre avis d’impôt 2017 sur les revenus de 2016 et indiquer votre revenu fiscal de référence. Sachez que la majorité des prestations et actions du C.G.O.S vous est ouverte même si votre quotient familial dépasse le quotient familial maximum ou si vous n’avez pas communiqué le montant de vos revenus au C.G.O.S !

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  • 2018