Bon à savoir


Comment s'appliquent les différents taux de TVA depuis le 1er janvier 2014 ?.

tva
Les ventes et les prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), perçue par le professionnel ou l'entreprise qui réalise ces opérations et doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe (HT) selon des taux différents, qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu, ainsi que de la localisation de l'opération taxable.

Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014

  • le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire a été relevé de 7 % à 10 % ;
  • le taux applicable en Corse est passé de 8 % à 10 %.
  • Le taux réduit est resté fixé à 5,5 %.

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