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Procédure d'échange des Chèques-Vacances et Coupons-Sport périmés.

ancv

Les Chèques-Vacances et Coupons Sport, respectivement, d'une valeur faciale totale supérieure ou égale à 30 euros, non utilisés au cours de leur période de validité peuvent être échangés sur demande du bénéficiaire, via le site internet de l'ANCV, dans les trois mois suivant le terme de cette période contre respectivement des Chèques-Vacances et Coupons Sport d'un même montant, déduction toutefois faite du coût de traitement de cette demande d'échange fixé forfaitairement à ce jour à la somme de 10 euros*, qui sera automatiquement et de plein droit retenue par l'ANCV à titre de règlement sur le montant total de la valeur faciale des titres remis en échange.

 

Le coût de traitement de la demande d'échange étant directement pris en charge par le bénéficiaire, le tarif applicable au traitement de la demande d'échange est, par exception aux dispositions de l'article 1 des présentes conditions générales de vente, celui en vigueur au moment de la saisie de sa demande d'échange sur le site internet de l'ANCV.

Les Chèques-Vacances et Coupons Sport ainsi émis en échange par l'ANCV sont expédiés par la Poste dans un délai d'un mois à compter de la réception des Chèques-Vacances et /ou Coupons Sport remis aux fins d'échange. Les conditions et modalités pratiques d'échange des Chèques-Vacances et Coupons Sport sont directement consultables sur le site internet de l'ANCV, www.porteurs.ancv.com.

En procédant à la commande en ligne de Chèques-Vacances ou Coupons Sport sur le site espace-client.ancv.com, vous vous engagez à informer les bénéficiaires, selon le cas, des Chèques-Vacances et Coupons Sport, des conditions et modalités d'échange en les invitant à se connecter sur le site internet de l'ANCV.

La valeur faciale des Chèques-Vacances et Coupons Sport non utilisés au cours de leur période de validité qui n'ont pas fait l'objet d'une demande d'échange, est affectée par l'ANCV à des aides au départ en vacances de publics en difficulté.

 *Exonération de TVA en vertu de l'article 261 C-1° du Code Général des Impôts

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