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Le C.G.O.S prélève l’impôt à la source sur les prestations versées.

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Depuis mars 2019, le C.G.O.S applique le Prélèvement à la source, pour le compte de l’administration fiscale, sur les prestations imposables qui vous sont versées.

C’est l’administration fiscale qui transmet au C.G.O.S le taux de prélèvement qu’il doit utiliser pour chaque agent. Ainsi, il vous sera appliqué, selon le cas :

  • un « taux individualisé » : c’est le taux personnel de votre foyer. Ce taux n’est valable que pour le mois où il est reçu de l’administration fiscale, puis pour les deux mois qui suivent.
  • un « taux neutre » (ou « taux générique ») : c’est un taux défini par l’administration fiscale qui n’est pas lié à votre situation fiscale. Il est appliqué par le C.G.O.S dans le cas où l’administration fiscale ne lui a pas transmis votre « taux individualisé », ou si celui-ci n’est plus valide.

Le taux qui vous est appliqué est indiqué sur votre Espace agent, dans la rubrique « Mes infos / Ressources ». Il est accompagné de la date de sa dernière mise à jour. Seule l’administration fiscale est habilitée à modifier ce taux.

Les montants prélevés pour chaque prestation sont affichés dans la rubrique « Mes suivis / Prestations ». Pour chacune des prestations perçues, en complément du montant net versé, sont désormais précisés : le montant imposable, le taux prélevé pour le compte de l'administration fiscale ainsi que le montant prélevé. Les prestations qui ne sont pas soumises à imposition sur le revenu ne sont pas prélevées.

L’an prochain, dans la rubrique « Fiscalité », vous retrouverez le montant net qui vous a été versé pour chaque prestation perçue dans l’année, ainsi que tous les prélèvements que le C.G.O.S a effectué : impôt à la source, cotisations sociales…
Attention : vous serez toujours tenu d’intégrer les prestations imposables à votre déclaration de revenus.

Prestations C.G.O.S soumises au prélèvement à la source en 2019 :

  • Naissance-adoption
  • Études-éducation-formation
  • Centre de loisirs et accueil périscolaire
  • Prestations Vacances
  • Maladie
  • Congé de solidarité familiale
  • Enfant en situation de handicap
  • Départ à la retraite
  • Sports, Loisirs, Culture adultes ou enfants*
  • Vacances personne en situation de handicap*
  • Prestation annuelle retraités*

Les autres prestations C.G.O.S ne sont pas soumises au prélèvement à la source.

* prestations non proposées dans certaines régions.

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