A la Une


Le C.G.O.S et le C.N.A.S unis pour défendre les intérêts des agents.

communique_cnasc_cgos

Un amendement visant à plafonner les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les comités d'entreprise (CE) aux salariés a été adopté en octobre 2018 par l'Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (P.L.F.S.S) 2019. Il prévoyait de taxer les actions socio culturelles versées par les comités d'entreprise aux salariés et aux retraités.

 Ce risque est écarté pour 2019, car l’amendement a été retiré lors de l’examen du projet de loi par le Sénat.

Toutefois, les deux principaux acteurs de l’action sociale dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale appellent à la vigilance, et restent déterminés à défendre les intérêts des agents bénéficiaires, car le sujet pourrait revenir ultérieurement.

 Pourquoi être vigilants ?

 Si le C.N.A.S et le C.G.O.S prennent publiquement position aujourd’hui, c’est parce qu’il y a eu des précédents. En effet, un amendement similaire avait déjà été déposé en 2016. Les professionnels du secteur s'étaient alors mobilisés, et ce projet avait été abandonné. Mais il pourrait être repris.

 Si le gouvernement avait mis en place cette taxe, la réalité sur le terrain en aurait été modifiée et l’action sociale que nous distribuons aurait pu être fortement impactée.

 Quelles conséquences potentielles pour nos prestations si de telles dispositions étaient prises ?

Si cet amendement ne remettait pas en cause l’exonération des cotisations sociales pour le chèque-vacances et le CESU préfinancé, il introduisait un l’assujettissement social  des prestations et actions sociales servies au-delà d’un forfait global déterminé par personne et par an, et cela pour des prestations jusqu’à aujourd’hui exonérées, comme l’aide aux vacances et l’accès aux biens et sorties culturels.

Complément’air