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Elu président du C.G.O.S le 14 juin 2018, Hervé Léon évoque dans un entretien franc et sans fioritures la situation du C.G.O.S et les perspectives de l'action sociale hospitalière. Un rapport de la Cour des comptes rendu public le 14 mai 2018, estimant que l’activité du C.G.O.S devrait être orientée principalement vers l’action sociale est passé par là.

 Comment appréhendez-vous la mission qui vous a été confiée ?

J’ai une conscience aigüe de la responsabilité qui m’a été confiée dans un moment particulier de la vie du C.G.O.S. La pression n’en est que plus forte. C’est pour cela que je souhaite aborder ma présidence avec un pragmatisme résolu.
Le C.G.O.S a une obligation majeure de se transformer pour faire coller son action sociale aux attentes des agents. Il doit le faire en intégrant l’environnement sociétal et institutionnel dans lequel il évolue. Analyser et adapter sa réponse, évaluer périodiquement les résultats de son action, la modifier ou la réajuster selon. Être en perpétuel mouvement en quelque sorte.
Et, enfin, le C.G.O.S a l’obligation impérieuse de respecter les lois en répondant aux changements qui en découlent. Son action ne doit pas être figée. C’est finalement un challenge permanent qui est passionnant.
En clair, nous dirons ce que nous ferons et nous ferons ce que nous disons.

Quelle lecture faites-vous du bilan de l’année 2017 et de tous les projets qui ont été lancés par Antoine De Riccardis votre prédécesseur ? 

C’est un bon bilan que je souhaite saluer avec des comptes qui sont sains. L’ambition affichée d’Antoine De Riccardis de faire évoluer les choses, je la partage totalement. C’était le bon moment d’engager la transformation du C.G.O.S et on ne pourra pas revenir en arrière, n’en déplaise à certains esprits chagrins. Je pense notamment à la transition digitale, qui est une chance pour le C.G.O.S et non un boulet. Le C.G.O.S a d’ores et déjà initié de nombreux travaux et franchi des étapes décisives de transformation, et il va continuer.

Le terrain a été préparé pour les évolutions à venir, et notamment pour répondre aux points soulevés par le rapport de la Cour des comptes.

Le rapport de la Cour des comptes a semble-t-il quelque peu animé l’assemblée générale annuelle à propos des prestations Maladie et Départ à la retraite ?

Sur ce point, je tiens à informer les agents hospitaliers des établissements adhérents que le C.G.O.S continuera à verser ces prestations jusqu’à ce que des dispositions gouvernementales modifient les contours de son action. Et cela ne pourra se faire que progressivement.

Pour la prestation Départ à la retraite, on devrait pouvoir la conserver peut-être sous une autre forme. Sur la prestation Maladie, il faut être transparent et clair. Cette prestation pourtant utile ne relève pas du domaine de l’action sociale telle qu’elle est définie par la loi. Mais sa disparition nécessite que l’Etat définisse le régime de prévoyance et précise clairement ce qu’il entend proposer aux hospitaliers. Il manque pour cela un certain nombre de textes réglementaires autour de la prévoyance et de la protection complémentaire santé. C’est surement très compliqué pour le gouvernement, et cela doit se faire avec nous. On a deux possibilités : se dire que rien ne doit changer et rester sur cette position dure et ferme, et cela nous conduira à nous faire imposer un modèle que nous n’aurons pas discuté. Ou être force de proposition, et construire avec les pouvoirs publics ce qui pourra remplacer à terme la prestation Maladie que nous ne pourrons plus verser. Vous devinez où va ma préférence, et je peux assurer à tous que les instances du C.G.O.S seront présentes dans le débat et qu’elles seront force de propositions.

 N’est-ce pas l’occasion de repenser totalement l’action sociale hospitalière dont les fondamentaux datent de 1960 ?

Le C.G.O.S est une vielle dame de près de 60 ans, mais 60 ans c’est encore la "fleur de l’âge", où il est difficile de tout faire comme avant, mais où il est possible de faire de grandes choses.

Les prestations ont évolué avec le temps et se sont améliorées. Certaines ont disparu, d’autres ont été créées. C’est un mouvement naturel. Aujourd’hui, cela s’accélère. Alors prenons cela comme une force et un challenge à relever et ne restons pas sur la défensive. Soyons les acteurs de notre propre changement en étant force de proposition.

La population des agents rajeunit, et celle des directeurs également. Ils n’ont plus le même rapport avec le C.G.O.S. Ceux qui ont connu les heures de gloire de l’hôpital public ne sont plus là aujourd’hui. Il nous revient donc de convaincre, d’expliquer, de conserver ou gagner la confiance de ces chefs d’établissements. L’action sociale du C.G.O.S doit s’inscrire dans le projet social de chaque établissement. Les responsables d’établissement doivent s’investir davantage au C.G.O.S. Encore, faut-il aller les chercher, les convaincre. Un jeune directeur a aujourd’hui devant lui un vaste choix d’offres sociales avec différents opérateurs. Qu’est ce qui le fera choisir le C.G.O.S ?

Pour le convaincre de rester ou de venir, il faut l’interroger sur la façon dont il voit l’action sociale en tant que chef d’établissement. On a interrogé les agents, les administrateurs… mais est-ce qu’un jour on a interrogé le chef d’établissement ? Je n’en suis pas certain !

Sur quelles bases allez-vous construire cette nouvelle action sociale ? Est-ce à l’État de le faire ?

Il faut que chacun soit à sa place. L’argent que nous dépensons pour les hospitaliers, c’est de l’argent public. L’État a un rôle, celui de délivrer les agréments à un ou plusieurs organismes avec lesquels il conclura un contrat d’objectifs partagés. Il doit y avoir un contrat de confiance entre l’État et cet organisme agréé. L’État doit fixer le taux minimum obligatoire qu’un établissement doit mettre dans l’action sociale. Aujourd’hui c’est 1,5 % d’un montant, plafonné à l’indice 489.

Et, il doit arrêter un socle de base minimum, autrement dit ce que l’action sociale doit comporter en matière de prestations sociales fournie à l’établissement par le C.G.O.S ou un autre organisme agréé.

Il ne peut pas y avoir de concurrence dans ce domaine. La notion du moins disant dans le domaine social n’est pas tolérable. C’est ce que certains organismes ont imaginé dans leur offre, une action sociale au rabais.

L’organisme agréé dans ce cadre clairement défini aura pour mission de mettre en œuvre ce socle de base, selon des modalités qui lui seront propres. Il y aura donc des différences mais avec les mêmes règles du jeu !
À l’organisme de négocier les contrats d’objectif partagés. Cette notion implique qu’il y ait deux parties. À lui de proposer des prestations facultatives qui peuvent aller au-delà du socle de base. Tout simplement parce ce que les établissements peuvent avoir des histoires différentes, avec des besoins supplémentaires qui peuvent exister chez les uns et non pas chez les autres.

Il doit aussi organiser la territorialité, c’est-à-dire pouvoir apporter des réponses de proximité et là c’est une force indiscutable du C.G.O.S. Cet organisme doit conventionner avec les établissements adhérant pour avoir des rapports clairs, sains et constructifs.

Les établissements eux-mêmes ne doivent pas rester inactifs. Ils doivent participer à la gouvernance au travers du paritarisme. C’est l’organisation actuelle du C.G.O.S, et elle fonctionne. Ils doivent intégrer l’action sociale dans le projet social de leur établissement.
Mon modèle d’action sociale est basé sur un triptyque équilibré : l’État est le gardien du temple, un organisme agréé, le C.G.O.S en premier bien entendu, met en musique l’action sociale et les établissements sont ceux qui payent et donc qui contrôlent.
Il convient donc d’évaluer l’action de ces organismes, les critiquer et les faire évoluer afin de garantir à tout moment une approche qualitative des prestations servies.

La famille va-t-elle rester au cœur de l’action  du C.G.O.S ?
Ou placer le curseur pour ce qui relève de l’action sociale pure et des actions de loisirs, sports, culture, vacances, consommation…?

Le C.G.O.S doit pouvoir s’adresser à toutes les catégories du personnel. C’est une question d’équilibre. Il faut être en capacité de doser les moyens qu’on met dans tel ou tel secteur. Il faut que l’action sociale puisse être adressée aux enfants, à la famille, aux retraités, aux agents isolés et même aux médecins qui font leur carrière à l’hôpital public. Il n y a aucune raison que cette catégorie soit totalement exclue.

Que cette action sociale s’empare à la fois des moments de joie et des accidents de la vie. C’est aux instances du C.G.O.S d’être vigilantes à ce que tous ces équilibres soient respectés.

C’est une juste répartition difficile à obtenir. On doit pourtant retrouver tout cela dans les modalités de mise en œuvre du contrat d’objectif, et ceci de façon claire.
C’est bien cela qui fera la différence entre le C.G.O.S et les organismes qui seraient tentés de venir planter leur tente dans le secteur de l’action sociale hospitalière.

Nous, nous avons développé une véritable expérience, voire une expertise de près de 60 années. L’action sociale cela ne s’improvise pas, c’est un métier, une vocation, un sacerdoce. Ceux qui seraient attirés par la sphère hospitalière risquent de s’y casser les dents car c’est une sociologie spéciale, l’hôpital, et, pour la comprendre, il faut la connaître de l’intérieur.

Est-ce que, dans ce contexte de concurrence, les valeurs du C.G.O.S qui ont prévalu à sa création, solidarité, parité et mutualisation des moyens, ne sont-elles pas mises à mal ?

Evidemment que oui et c’est peut-être pour cela qu’on appelait le C.G.O.S la belle endormie, car il était seul sur ce terrain. Et bien, le ministère a agréé un autre organisme qui peut agir dans notre secteur en toute légalité.

Le C.G.O.S, c’est 950 000 agents. Cet organisme récemment agrée n’a recueilli l’adhésion d’aucun établissement de santé public, se bornant à couvrir l’action sociale de seulement 80 000 agents territoriaux. Il faut donc comparer ce qui est comparable. Nous ne sommes pas au même niveau. Les hospitaliers ne se laisseront pas conter fleurette car ils sont attachés au C.G.O.S et à ses valeurs. Je ne crois pas qu’ils veulent une action sociale au rabais ou à la carte, ce qui revient à la même chose. C’est bien pour ça que le socle de base doit être le même pour tous les établissements.
On ne peut pas imaginer une seconde qu’un gros établissement, doté de plus de moyens, prendrait une action sociale forte et, à contrario, un petit établissement moins riche aurait une action sociale faible. Ce n’est pas envisageable !

Ce n’est d’ailleurs pas le fondement de la loi car le 1,5 % de la masse salariale qui est versé au C.G.O.S sous la forme de contribution n’est pas négociable. Les offres qui sont faites par notre petit concurrent ne sont pas légales. On ira peut être plus loin la dessus s’il le faut.

Est-ce que vous envisagez que des directeurs soient tentés par cette formule à la carte qui peut paraitre moins contraignante ?

Le directeur n’a pas tous les pouvoirs lorsque je dis que l’action sociale doit faire partie du projet social de l’établissement cela veut dire qu’il doit d’abord être discuté avec les partenaires sociaux. Ça peut être un sacré frein à des tentations de limitation de l’action sociale à une ou deux actions choisies pour l’année. Je suis persuadé que les hospitaliers ne sont pas d’accord pour ce risque d’éclatement du C.G.O.S. Ils veulent que l’action sociale soit servie de la même façon partout. Tout simplement parce que la vie professionnelle d’un fonctionnaire hospitalier est faite de changements, de mutations. Il aspire à une certaine continuité dans l’accès aux prestations sociales.
Dans la fonction publique territoriale, les collectivités, selon leur richesse ou leurs souhaits, peuvent aujourd’hui moduler les moyens qu’elles attribuent à l’action sociale. Il peut donc y avoir de grandes différences.
Je ne suis pas sûr qu’à l’hôpital et dans le secteur social et médico-social nous soyons prêts à accepter cela.

Est-ce que la longue expérience du C.G.O.S, sa réputation, ses valeurs, son expertise… suffisent à sensibiliser les directeurs ?

Sans aucun doute. Les moindres débats ou échanges en région montrent l’intérêt et l’attachement des responsables des établissements au C.G.O.S. La force de l’hôpital et du secteur social et médico-social, c’est son personnel. Sans être naïf, je pense que oui mais, pour autant, il convient de rester vigilant, d’alerter et de sensibiliser les établissements qui pourraient se laisser séduire par un argument uniquement financier. D’où l’importance de la communication et de veiller à bien associer les directeurs.

Le C.G.O.S sera encore là, peut-être pas tout à fait le même car il aura revisité un certain nombre de choses, et sera peut-être plus connu, voire mieux reconnu qu’aujourd’hui.

On fêtera un jour les 120 ans du C.G.O.S.

Propos recueillis par Brahim Benamar
Crédit photo : Franck Beloncle

Hervé Léon, Directeur général du CH d'Angoulême, de Ruffec et de la Rochefoucauld et de l'Ehpad Habrioux d'Aigre (Charente), membre du Bureau national au titre de la FHF, a été élu président du C.G.O.S le 14 juin 2018 suite à l’assemblée générale annuelle du C.G.O.S et du conseil d’administration qui se sont tenus à Paris. Il remplace dans cette fonction Antoine De Riccardis, Directeur du CH Charles-Perrens à Bordeaux (Gironde).