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Demandez la prestation Centre de loisirs et accueil périscolaire

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Le C.G.O.S participe aux dépenses occasionnées pour les activités périscolaires de votre enfant, quel que soit votre quotient familial.

La prestation Centre de loisirs et accueil périscolaire couvre les activités périscolaires de votre enfant dans les cadres suivants :

  • en centres de loisirs,
  • en stages sportifs sans hébergement,
  • en garderie périscolaire (matin ou soir, avant ou après l'école), que la garderie soit organisée par la mairie ou l'école,
  • lors d’activités de soutien scolaire.

Votre enfant doit être âgé d’au moins 3 ans et avoir jusqu’à 18 ans inclus. Il peut être à votre charge fiscale, ou en résidence alternée ou non à charge fiscale (si vous êtes séparé ou divorcé).

Vous pouvez demander d'une seule prestation pour un même enfant à une même date, mais votre enfant peut bénéficier de plusieurs prestations dans l'année, jusqu'au montant maximum déterminé selon votre quotient familial. Les couples hospitaliers ne peuvent bénéficier que d'une seule prestation par enfant et par date.

Le montant de cette prestation Centre de loisirs et accueil périscolaire dépend de votre quotient familial. Si vous n’avez pas joint votre avis d’impôt sur les revenus à votre dossier C.G.O.S 2021, un montant minimum vous sera versé.

Comment demander la prestation ?

Pour demander la prestation, vous devez fournir :

  • le formulaire de la prestation complété et signé,
  • la copie de la facture acquittée à votre nom, faisant apparaître le coût, le nom et prénom de l’enfant (minimum 30 €).

La prestation Centre de loisirs et accueil périscolaire est versée par trimestre. Vous devez adresser votre demande de prestation dans le mois qui suit la fin du trimestre de garde concerné.

Toutefois, si le montant est inférieur au montant minimum de 30 € à la fin du trimestre concerné, le cumul avec les frais du trimestre suivant est possible.
Dates limites pour demander la prestation :

  • Garde du 1er trimestre : le 30 avril
  • Garde du 2e trimestre : le 31 juillet
  • Garde du 3e trimestre : le 31 octobre
  • Garde du 4e trimestre : le 31 janvier de l’année suivante

 

Téléchargez le formulaire depuis votre Espace agent, rubrique « Prestations et formulaires ». Envoyez ensuite votre demande par Email en passant par la rubrique Contact de notre site, ou par courrier à l’adresse indiquée en bas du formulaire.

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