Vous et votre famille


Enfance / Centre de loisirs et accueil périscolaire

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Cette prestation Centre de loisirs et accueil périscolaire vous est proposée pour participer aux dépenses occasionnées par les centres de loisirs, les accueils périscolaires et les soutiens scolaires.
Conditions
  • Vous êtes agent.
  • Vous êtes retraité
  • Vous avez un enfant à charge fiscale âgé d'au moins 3 ans et moins de 19 ans au 1er janvier 2024( né entre 2005 et 2020)
  • Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2024 avec votre avis d’impôt 2023 sur le revenu 2022.
  • Cette prestation est destinée à participer à vos frais pour :
    • Les centres de loisirs
    • Les stages sportif sans hébergement
    • Les accueils périscolaires : garderies du matin et/ou du soir avant ou après l'école organisées par la mairie ou l'école.
    • Le soutien scolaire
Formulaires et justificatifs
  • Le formulaire de prestation Centre de loisirs/Accueil périscolaire
  • Pour les frais de centre de loisirs et l'accueil périscolaire : joindre la facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, le nom et prénom de l'enfant
  • Pour les frais de soutien scolaire : joindre la facture faisant apparaitre l'identité du bénéficiaire de la prestation de service , la nature des services fournis et le montant des sommes acquittées ainsi que le numéro d'immatriculation de l'intervenant
Montant et périodicité de versement

Le montant forfaitaire annuel brut varie entre 120 € et 30 € selon la tranche de quotient familial. Pas de quotient familial plafond.

Attention, le montant minimum des frais présentés doit être de 30 €.

Si le montant des frais est inférieur à 30 € à la fin d'un trimestre, possiblité de cumuler les frais du trimestre suivant sans forclusion.

  • En l'absence de ressources, le montant forfaitaire annuel brut minimium sera versé.

  • Versement de la prestation dans la limite du budget disponible.

Le versement s'effectue à réception de la demande

Votre quotient familial 2024 est Prestation maximum annuelle
inférieur à 510,00                  120 €
de 510,01 à 610,00                  120 €
de 610,01 à 710,00                  120 €
de 710,01 à 810,00                  100 €
de 810,01 à 910,00                    80 €
de 910,01 à 1060,00                    60 €
de 1060,01 à 1295,00                    50 €
supérieur à 1295,00 ou non connu                    30 €