Vous et votre famille
Enfance / Centre de loisirs et accueil périscolaire
Cette prestation Centre de loisirs et accueil périscolaire vous est proposée pour participer aux dépenses occasionnées par les centres de loisirs, les accueils périscolaires et les soutiens scolaires.
Conditions
- Vous êtes agent.
- Vous êtes retraité
- Vous avez un enfant à charge fiscale âgé d'au moins 3 ans et moins de 19 ans au 1er janvier 2024( né entre 2005 et 2020)
- Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2024 avec votre avis d’impôt 2023 sur le revenu 2022.
- Cette prestation est destinée à participer à vos frais pour :
- Les centres de loisirs
- Les stages sportif sans hébergement
- Les accueils périscolaires : garderies du matin et/ou du soir avant ou après l'école organisées par la mairie ou l'école.
- Le soutien scolaire
Formulaires et justificatifs
- Le formulaire de prestation Centre de loisirs/Accueil périscolaire
- Pour les frais de centre de loisirs et l'accueil périscolaire : joindre la facture au nom de l'agent faisant apparaître le coût, le nom et prénom de l'enfant
- Pour les frais de soutien scolaire : joindre la facture faisant apparaitre l'identité du bénéficiaire de la prestation de service , la nature des services fournis et le montant des sommes acquittées ainsi que le numéro d'immatriculation de l'intervenant
Montant et périodicité de versement
Le montant forfaitaire annuel brut varie entre 120 € et 30 € selon la tranche de quotient familial. Pas de quotient familial plafond.
Attention, le montant minimum des frais présentés doit être de 30 €.
Si le montant des frais est inférieur à 30 € à la fin d'un trimestre, possiblité de cumuler les frais du trimestre suivant sans forclusion.
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En l'absence de ressources, le montant forfaitaire annuel brut minimium sera versé.
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Versement de la prestation dans la limite du budget disponible.
Le versement s'effectue à réception de la demande
Votre quotient familial 2024 est | Prestation maximum annuelle |
inférieur à 510,00 | 120 € |
de 510,01 à 610,00 | 120 € |
de 610,01 à 710,00 | 120 € |
de 710,01 à 810,00 | 100 € |
de 810,01 à 910,00 | 80 € |
de 910,01 à 1060,00 | 60 € |
de 1060,01 à 1295,00 | 50 € |
supérieur à 1295,00 ou non connu | 30 € |
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