Vos avantages

Cette prestation est proposée pour participer aux frais engagés pour l'achat d'un dispositif écologique de transport individuel hors voiture électrique: vélo électrique ou non, trottinette électrique ou non, accessoires de sécurité

Vous devez avoir constitué au préalable votre dossier C.G.O.S 2023

Cette prestation est accessible aux agents en activité (titulaires, stagiaires, contractuels, emplois aidés) et aux retraités. Joindre la copie de votre dernier bulletin de paie si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti.  Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.

La prestation est versée sous conditions de ressources et sur justificatifs : joindre le formulaire complété et la facture sur l'exercice en cours au nom de l'agent faisant apparaitre la nature de l'achat et le montant des frais payés.

Le montant annuel maximum de la prestation varie en fonction du quotient familial calculé et des frais engagés (versement par tranches) :

• QF inférieur ou égal à 480 : 250 €
• de 480,01 à 580 : 250 €
• de 580,01 à 680 : 250 €
• de 680,01 à 780 : 150 €
• de 780,01 à 880 : 150 €
• de 880,01 à 1030 : 100 €
• de 1030,01à 1270,00 : 50 €
• supérieur à 1270,00 ou non connu* : 50 €

(*) ou avis d'imposition non joint au dossier C.G.O.S 2023

.  Aucun versement si le montant de la facture est inférieur à 30 euros

. Une seule prestation versée dans l'année et par agent. Le délai de carence entre deux demandes est de 5 ans.

. Cette prestation est versée dans la limite du budget disponible et la date limite de réception des demandes est fixée au 30/11/2023.

 

Ce dispositif concerne uniquement l'agent et en sont exlus  : les abonnements, les factures de frais de réparation, les vêtements de pluie