Vous et votre famille

Cette prestation est proposée pour participer aux frais engendrés pour :

• les centres de loisirs, stage sportif sans hébergement
• l’accueil périscolaire (garderie du matin et/ou du soir avant ou après l’école organisée par la mairie ou l’école)
• le soutien scolaire

Conditions

• Etre en activité,
• Etre retraité,
• Titulaire, stagiaire, contractuel, emploi jeune, CAE (plus de condition d'ancienneté depuis le 01/01/2022)
• vous avez un enfant de 3 ans au 01/01/2024 à moins de 14 ans au 01/01/2024 à charge fiscale ou non si vous êtes séparé ou divorcé.
  Enfants nés entre 2020 à 2011.

Formulaire et justificatifs

• le dossier C.G.O.S 2024, avec votre avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022, s’il n’a pas déjà été constitué (obligatoire pour les retraités depuis le 01/01/2020),
• le formulaire de prestation Centre de Loisirs - Accueil périscolaire - Soutien scolaire,
• la facture de la structure faisant apparaître sa dénomination,
• Soutien scolaire : la facture acquittée faisant appraître l'identité du bénéficiaire de la prestation de service, la nature des services fournis et le montant des sommes acquittées, le numéro d'immatriculation de l'intervenant
• le bulletin de salaire du mois concernant le séjour pour les agents contractuels ou emplois aidés dont l'établissement n'est pas en liste de présence.
• Vous pouvez faire une ou plusieurs demandes dans la limite de la prestation annuelle maximum brute.
  
  

Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Centre-Val de Loire

• 31 janvier 2025