Vous et votre famille

Cette aide est proposée pour faire face aux difficultés financières de la famille.

• Les titulaires et stagiaires sans condition d'ancienneté,
• Les contractuels, emplois-aidés ou apprentis sans condition d'ancienneté mais avec obligation de compléter l'attestation de l'employeur précisant la date prévue de fin de contrat.
• Les retraités 

Vous ne devez pas avoir de demande en cours auprès de la Commission de surendettement, ni de saisie sur salaire.
Vous pouvez cumuler cette aide remboursable avec une aide exceptionnelle non remboursable et le Fonds social au Logement.

• Le versement de l'aide est effectué directement sur le compte de l'agent.
  La première mensualité est prélevée 2 mois après l'acceptation de l'aide.

• L'aide remboursable est soumise à l’examen de la commission permanente des Aides et Secours, et versée dans la limite du budget disponible.
• Son montant est de 8 000 € maximum.

La durée maximum de remboursement est de 50 mois pour les aides d’un montant jusqu’à 4 000  euros ou 60 mois pour les aides supérieures à 4 000 euros.

Le remboursement est effectué par prélèvement sur compte bancaire. Une fois votre demande acceptée, un mandat de prélèvement SEPA vous sera adressé. Il faudra le retourner signé au C.G.O.S de votre région.

Le montant plafond s'exprime en fonction du solde restant dû des aides remboursables en cours de remboursement au moment de l'instruction du dossier.

 Les dossiers sont étudiés par ordre d'arrivée.