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Décès
Cette prestation est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé non séparé ou de son (ses) enfant(s) à charge fiscale.
- La prestation est versée à l’agent ou à son conjoint, concubin, pacsé ou à ses enfants à charge fiscale ou au tiers ayant supporté les frais d’obsèques (dans ce dernier cas, son montant est limité aux frais réellement supportés).
- Elle peut également être versée aux pompes funèbres.
- En cas de décès d’un agent en activité, penser à demander la prestation "Départ à la retraite".
- Elle est versée uniquement au conjoint, concubin ou pacsé non séparé, inscrit sur le dossier C.G.O.S, ou, en son absence, aux ascendants ou descendants à charge fiscale.
Prestation ouverte à tous : 711 €.
Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S : 4 mois après la date du décès.

