Vous
& votre Famille

ETUDES- EDUCATION-FORMATION
Cette prestation est proposée pour participer aux dépenses familiales concernant la scolarité /, la formation et les activités périscolaires des enfants à charge fiscale. Elle varie selon le cursus scolaire.

CONDITIONS

• Vous êtes agent ou retraité.
• Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d’ancienneté effective au 30 avril .
• Vos enfants sont déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus de (que vous renseignerez en ) et sont âgés de moins de 26 ans au 31 décembre  (sans limite d'âge pour les enfants dont le taux de handicap est au moins égal à 80 %).
  • Vos enfants sont scolarisés en :
    lycée/enseignement général et technologique : de la seconde à la terminale,
  • lycée/enseignement professionnel : de la seconde à la terminale, CAP, BEP, apprentissage, autres écoles professionnelles délivrant un diplôme d’État, un diplôme agréé par un ministère. Les voies technologiques spécifiques (techniques de la musique et de la danse, hôtellerie) sont assimilées par le C.G.O.S à l'enseignement professionnel.
    NB : pour les enfants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ces prestations peuvent être versées uniquement aux enfants de moins de 18 ans, pour leur première année
• Une prestation hébergement est proposée pour vos enfants lycéens (général, technologique et professionnel) quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile et que cela entraîne un surcoût de dépenses d'hébergement.

Ces prestations avec conditions de ressources (quotient familial inférieur à 1 112) sont versées si vous en faites la demande (vous reporter au dossier C.G.O.S de ) . Elles s’appuient sur les justificatifs de l'année scolaire /.