Vous
& votre Famille

ETUDES- EDUCATION-FORMATION
Cette prestation est proposée pour participer aux dépenses familiales concernant la scolarité /, la formation et les activités périscolaires des enfants à charge fiscale. Elles varient selon le cursus scolaire.

CONDITIONS

• Vous êtes agent ou retraité.
• Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d’ancienneté effective au 30 avril .
• Vos enfants sont déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus de (que vous renseignerez en ) et sont âgés de moins de 26 ans au 31 décembre (sans limite d'âge pour les enfants dont le taux de handicap est au moins égal à 80 %).
• Vos enfants sont scolarisés en :
  • collège : de la 6e à la 3e,

Ces prestations avec conditions de ressources (quotient familial inférieur à 1 112) sont versées si vous en faites la demande (vous reporter au dossier C.G.O.S ). Elles s’appuient sur les justificatifs de /.

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

• le dossier C.G.O.S , avec votre avis d’impôt sur les revenus de  (pensez à cocher la demande de prestation),
• le certificat de scolarité 2008-2009 pour les enfants en établissement d’éducation spéciale (IME, IMP, IMPRO),

Date limite d’envoi de votre dossier au C.G.O.S : le vendredi 30 avril (cachet de La Poste faisant foi). Aucun envoi effectué après cette date ne sera accepté

MONTANT

• Les montants seront fixés en fonction du nombre de demandes arrivées dans les délais.
• Le montant varie selon votre quotient familial, votre temps de travail et le cursus scolaire.
• 30 € minimum sont versés par dossier si votre quotient familial est inférieur à 1 112.

VERSEMENT

• Le versement est effectué fin août avant la rentrée scolaire de septembre .