Vous
& votre Famille

ETUDES-EDUCATION-FORMATION

Le C.G.O.S participe aux dépenses familiales concernant l’année scolaire 2011-2012, la formation et les activités périscolaires de vos enfants à charge fiscale de moins de 26 ans.

Vos enfants doivent être déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus 2011 (que vous renseignerez en 2012).
Vos enfants sont scolarisés en :

• études supérieures : université, supérieur assimilé (écoles d’ingénieurs, de commerce…), BTS…

NB : pour les enfants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ces prestations sont versées uniquement aux enfants de moins de 18 ans, pour leur première année.

• Ces prestations sont accessibles aux retraités
• Ces prestations sont versées jusqu’au quotient familial maximum de 1 134.

Leur montant, qui dépend de votre quotient familial, de votre temps de travail et du cursus scolaire 2011-2012, sera fixe en fonction du nombre de demandes enregistrées.

Le versement est effectué fin aout, avant la rentrée scolaire de septembre 2012.

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez avoir renvoyé votre dossier C.G.O.S avant le 30 avril 2012 (cachet de La Poste faisant foi) et avoir coche la demande de prestation.