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Scolarité

Etudes supérieures

ETUDES- EDUCATION-FORMATION
Cette prestation est proposée pour participer aux dépenses familiales concernant la scolarité -, la formation et les activités périscolaires des enfants à charge fiscale. Elle varie selon le cursus scolaire.

CONDITIONS

Vous êtes agent ou retraité.
Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d’ancienneté effective au 30 avril .
Vos enfants sont déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus de (que vous renseignerez en ) et sont âgés de moins de 26 ans au 31 décembre (sans limite d'âge pour les enfants dont le taux de handicap est au moins égal à 80 %).
Vos enfants sont scolarisés en :
- Etudes supérieures : université, supérieur assimilé (écoles d’ingénieurs, de commerce…), BTS…
  NB : pour les enfants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ces prestations peuvent être versées uniquement aux enfants de moins de 18 ans, pour leur première année
Une prestation hébergement est proposée pour vos enfants en études supérieures quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile et que cela entraîne un surcoût de dépenses d'hébergement.

Ces prestations avec conditions de ressources (quotient familial inférieur à 1 112) sont versées si vous en faites la demande (vous reporter au dossier C.G.O.S ). Elles s’appuient sur les justificatifs de l’année scolaire /

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

le dossier C.G.O.S , avec votre avis d’impôt sur les revenus de (pensez à cocher la demande de prestation),
le certificat de scolarité / pour les enfants en études supérieures
les quittances de loyer ou factures d’internat pour vos enfants poursuivant des études supérieures à plus de 30 km de votre domicile.

Date limite d’envoi de votre dossier au C.G.O.S : le vendredi 30 avril (cachet de La Poste faisant foi). Aucun envoi effectué après cette date ne sera accepté.

MONTANT

Les montants seront fixés en fonction du nombre de demandes arrivées dans les délais.
Le montant varie selon votre quotient familial, votre temps de travail et le cursus scolaire.
30 € minimum sont versés par dossier si votre quotient familial est inférieur à 1 112.