Vous
& votre Famille

ETUDES- EDUCATION-FORMATION
Cette prestation est proposée pour participer aux dépenses familiales concernant la scolarité /, la formation et les activités périscolaires des enfants à charge fiscale. Elle varie selon le cursus scolaire.

CONDITIONS

• Vous êtes agent ou retraité.
• Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d’ancienneté effective au 30 avril .
• Vos enfants sont déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus de  (que vous renseignerez en ) et sont âgés de moins de 26 ans au 31 décembre  (sans limite d'âge pour les enfants dont le taux de handicap est au moins égal à 80 %).
  • Vos enfants sont scolarisés en :
    primaire : du cours préparatoire au cours moyen 2e année,

Ces prestations avec conditions de ressources (quotient familial inférieur à 1 112) sont versées si vous en faites la demande (vous reporter au dossier C.G.O.S ). Elles sont basées sur l’année scolaire /.

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

• le dossier C.G.O.S , avec votre avis d’impôt sur les revenus de  (pensez à cocher la demande de prestation),

Date limite de réception de votre dossier au C.G.O.S : le vendredi 30 avril (cachet de La Poste faisant foi). Aucun envoi effectué après cette date ne sera accepté.

MONTANT

• Les montants seront fixés en fonction du nombre de demandes arrivées dans les délais.

• Le montant varie selon votre quotient familial, votre temps de travail et le cursus scolaire.
• 30 € minimum sont versés par dossier si votre quotient familial est inférieur à 1 112.

VERSEMENT

•   Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre .