Vous
& votre Famille

Cette prestation est versée pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans à votre charge fiscale, dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50 %.

• Une seule prestation est versée au couple hospitalier.
• Cette prestation est accessible aux retraités.
• Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial, de votre temps de travail et du mode de placement de votre enfant :
  • 100 % s’il vit en permanence à votre domicile,
  • 75 % s’il est placé en semaine dans un établissement spécialisé (et rentre les week-ends à votre domicile),
  • 60 % s’il est placé en permanence dans un établissement spécialisé.
• Prestation ouverte à tous.
• Un forfait minimum est verse quel que soit votre quotient familial ou si vous n’avez pas joint votre avis d’impôt sur le revenu au dossier C.G.O.S.

Les montants seront fixes en juin 2012, en fonction du nombre de demandes enregistrées.

Le versement sera effectué en juillet 2012.

Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S : le 30 avril 2012 (cachet de La Poste faisant foi).

Conditions et justificatifs détaillés dans le formulaire téléchargeable ci-dessous