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Aide à la démarche d’adoption

Vous êtes agent ou retraité.
Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d'ancienneté effective à la date de la demande.
La prestation est versée pour les démarches d’adoption effectuées en France ou à l’étranger, auprès d’organismes autorisés et habilités pour l’adoption.
Votre demande est étudiée par une commission qui peut décider exceptionnellement de verser la prestation si vous avez effectué des démarches individuelles.
Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation par démarche d’adoption.

Cette prestation sans conditions de ressources est cumulable avec la prestation Naissance-adoption.

le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
le formulaire de prestation,
votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni,
l’agrément de l’aide sociale à l’enfance,
les justificatifs des sommes engagées ou devis (frais de transport, hébergement, démarches administratives…),
le certificat d’une association agréée pour l’adoption.

La prestation, d’un montant maximum de 2 500 €, vous est versée en une ou deux fois. Dans ce dernier cas :
- 1 000 € maximum sont versés avant l’engagement des frais liés à la démarche d’adoption, sur présentation de devis. Les justificatifs des dépenses doivent obligatoirement être joints ultérieurement.
- Le solde est ensuite versé sur présentation des justificatifs de dépenses engagées.

En cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps, si les frais engagés sont supérieurs à 2 500 €, la commission des prestations a la possibilité de verser autant de prestations que d'enfants adoptés, dans la limite des frais engagés.