Vous
& votre Famille

Cette prestation est proposée pour participer aux frais que vous engagez en vue de l’adoption d’un enfant mineur.

• La prestation est versée pour les démarches d’adoption effectuées en France ou à l’étranger, auprès d’organismes autorisés et habilités pour l’adoption.
• Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation par démarche d’adoption.
• Cette prestation est accessible aux retraités.
• En cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps, si les frais engagés sont supérieurs à 2 500 €, la commission permanente des aides et secours a la possibilité de verser autant de prestations que d’enfants adoptés, dans la limite des frais engagés.
• Cette prestation est cumulable avec la prestation Naissance-adoption.

Prestation, ouverte à tous, d’un montant maximum de 2 500 €.

Elle vous est versée en une ou deux fois. Dans ce dernier cas :

• 1 000 € maximum sont versés avant l’engagement des frais liés à la démarche d’adoption, sur présentation de devis. Les justificatifs des dépenses doivent obligatoirement être adressés ultérieurement.
• Le solde est ensuite versé sur présentation des justificatifs des dépenses engagées.

Le formulaire et les justificatifs doivent être adressés au C.G.O.S de votre région.