Vous
& votre Famille

Cette prestation est versée pour la naissance de votre enfant ou pour l’adoption pléniére d’un enfant mineur (à l'exclusion de celle visant les enfants du conjoint).

Conditions

• Vous êtes agent ou retraité.
• Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d’ancienneté effective au jour de l’événement.
• Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation par naissance ou par adoption.
• Les naissances ou adoptions multiples vous donnent droit à autant de prestations que d’enfants nés ou adoptés.

Cette prestation sans conditions de ressources est cumulable avec la prestation Aide à la démarche d’adoption.

Formulaire et justificatifs

• le dossier C.G.O.S , sauf si celui-ci a déjà été constitué,
• le formulaire de prestation,
• l’extrait d’acte de naissance ou tout justificatif officiel apportant la preuve de l’événement,
• en cas d’adoption : l’attestation d’un organisme habilité, certifiant la remise de l’enfant ou le placement en vue de son adoption,
• votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si l’établissement utilise l’outil d’échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni.

Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S

• en cas de naissance : 4 mois après la naissance ou la date de reprise de travail (à l’issue du congé maternité),
• en cas d’adoption : 4 mois après la date de l’adoption.

Montant

• Montant brut forfaitaire de 170 € par enfant.