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Mariage
Cette prestation est versée pour votre mariage.
CONDITIONS
- Vous êtes agent ou retraité.
- Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir 6 mois d’ancienneté effective au jour de l’événement.
- Si vous vous mariez à un agent ou retraité d’un établissement adhérant au C.G.O.S, une prestation est versée à chacun d’entre vous.
- Cette prestation ne concerne pas les agents signant un pacte civil de solidarité.
FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS
- le dossier C.G.O.S
, sauf si celui-ci a déjà été constitué, - le formulaire de prestation,
- le bulletin de mariage ou la copie du livret de famille ou tout justificatif de l'État civil français apportant la preuve de l’événement (pour les mariages à l'étranger, joindre la transcription de l'acte de mariage à l'état civil français). Si votre établissement utilise l’outil d’échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni,votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis.
Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S : 4 mois après la date du mariage.
MONTANT
- Montant brut forfaitaire de 280 €.
