http://www.cgos.info/prestations/vacances/vos_prestations_enfants/1615-sejours_scolaires
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Vacances

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VosprestationsVacancesenfants

centre de loisirs
Séjours scolaires
Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par les vacances de votre enfant de moins de 21 ans.

Conditions

  • Vous êtes agent ou retraité (sous certaines conditions).
  • Votre enfant est né à partir de 1994, sauf enfant handicapé pour lequel il n’y a pas de limite d’âge.
  • Votre enfant effectue un voyage ou une sortie scolaire.
  • Si vous êtes séparé ou divorcé, vous pouvez bénéficier de la prestation pour votre enfant non à charge fiscale né à partir de 1994.
  • Votre enfant effectue un séjour minimum de 3 jours consécutifs ou 5 jours cumulés.

Cette prestation est limitée à 45 jours par an et par enfant, tous types de Vacances enfants et adolescents confondus.
Elle couvre au maximum 80 % des frais payés.

Cette prestation est versée, à l'issue du séjour, jusqu'au quotient familial maximum de 1 203.

Formulaire et justificatifs

  • le dossier C.G.O.S , avec votre avis d’impôt (sur les revenus ), sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • le formulaire de prestation Vacances enfants et adolescents – séjours scolaires dûment complété par l’établissement scolaire.

Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Normandie : dans les 4 mois qui suivent la fin du séjour.

Montant et périodicité de versement

  • Le montant varie selon votre quotient familial et votre pourcentage de temps de travail (maximum 16,30 € par jour pour les séjours sans hébergement et maximum 20 € par jour pour les séjours avec hébergement).
  • Sorties scolaires sans hébergement : si le montant de la prestation est inférieur à 15 €, un forfait de 15 € sera versé par enfant.
  • Sorties scolaires avec hébergement : si le montant de la prestation est inférieur à 50 €, un forfait de 50 € sera versé par enfant.
  • La prestation peut être versée à l'établissement scolaire dans le mois précédant le départ (sur demande écrite).).
  • Le montant de la prestation versée aux retraités ayant bénéficié du dispositif de retraite proportionnelle (3 enfants et plus, 15 années de service) est modulé en fonction du nombre d'années de service (le nombre d'années de service retenu est celui utilisé pour le calcul de la prestation Départ à la retraite). :
    • inférieur à 6 ans : pas de prestation
    • compris entre 6 et 10 ans : versement de la prestation à 25 %
    • compris entre 10 et 20 ans : versement de la prestation à 50 %
    • compris entre 20 et 30 ans : versement de la prestation à 75 %
    • supérieur à 30 ans : versement de la prestation à 100 %